D021N-00/0169/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES GRANDS EQUIPEMENTS

– Subvention au Comité de Provence de Gymnastique pour le déroulement des coupes nationales de gymnastique les 11 et 12 mars 2000 au Palais des Sports.

00-2651-DGE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Comité de Provence de Gymnastique est chargé de l’organisation des Coupes Nationales de Gymnastique au Palais des Sports. Cette compétition rassemble l’élite de la Gymnastique Française (masculine, féminine) et sert de test de sélection pour les Jeux Olympiques de Sydney.

Il est donc proposé de verser la somme de 20 000 F (vingt mille francs) pour assurer le bon déroulement de cette manifestation. L’organisateur devra respecter les prescriptions du règlement intérieur de ces équipements.

Les crédits prévus pour le versement de cette subvention devront être impérativement consommés dans les douze mois qui suivent le vote de ce rapport.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et naturellement à la condition que la manifestation se soit déroulée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Une subvention est allouée au Comité de Provence de Gymnastique pour le déroulement des Coupes Nationales de Gymnastique les 11 et 12 mars 2000 au Palais des Sports.

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ARTICLE 2 La dépense correspondante d’un montant de 20 000 F (vingt mille francs) sera imputée au Budget Primitif 2000 de la Ville de Marseille – Imputation budgétaire : Nature 6574 – Fonction 411. Les crédits sont ouverts par la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN