D021I-00/0331/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES EMPLACEMENTS

ET DES VOITURES PUBLIQUES – Création d'un marché de détail – Quartier de la Rose – 13013 Marseille.

00-2646-EMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Emplacements Publics, aux Marchés Alimentaires et Forains, aux Foires et Kermesses, et à la Délivrance des Autorisations de Voirie, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les marchés alimentaires et forains sont essentiellement implantés dans les quartiers du Centre-Ville et du sud de la Ville (1er, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 8ème). Une offre commerciale de proximité analogue est nécessaire pour desservir les quartiers nord et est.

Ainsi, en concertation étroite avec la mairie des 13ème et 14ème arrondissements, les associations de quartier et les syndicats professionnels de commerçants non sédentaires, un projet d'implantation d'un marché de détail dans le quartier de la Rose a été élaboré.

Plusieurs raisons justifiaient l’implantation d'un tel marché public dans ce quartier :

  • la présence d'une population importante à proximité (79 000 habitants dans le 13ème arrondissement et 27 600 ménages),

  • l'absence de cette forme de distribution dans le nord et l'est de Marseille,

  • une attente de la population et des commerçants sédentaires confirmée au cours de plusieurs réunions de concertation,

  • l'existence d'un centre de vie dans et autour du noyau villageois de la Rose (établissements scolaires, terminus du métro, poste, plate-forme de bus, commerces sédentaires, centre culturel, nombreuses places de stationnement).

    Aussi, le fonctionnement d'un marché de détail a pu être envisagé selon l'organisation

    suivante :

  • Installation des étalages sur le parking angle avenue de la Rose, rue François

    Mignet pour commencer, puis sur la place de la Rose, et sur le parking SCHOMELL si l’extension s’avère nécessaire du fait de son bon fonctionnement.

  • Fonctionnement : tous les mercredis de 7 h à 14 h. Dans une seconde phase et selon le taux de fréquentation, un deuxième jour de fonctionnement pourrait être instauré.

Les syndicats de commerçants non sédentaires consultés ont donné un avis favorable en Commission Consultative des Marchés le 5 novembre 1998, pour l'ouverture de ce marché.

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Le marché a été ouvert au public à titre expérimental le 2 juin 1999.

Cet essai a été particulièrement positif et c’est pourquoi il convient désormais de créer définitivement le marché de la Rose.

Le fonctionnement de ce marché sera soumis aux dispositions du règlement général des marchés résultant de l'arrêté n° 89/017/SG du 19 janvier 1989.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET NOTAMMENT L’ARTICLE L 2224.18

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée l’implantation d'un marché de détail dans le quartier de la Rose (13ème arrondissement).

Ce marché fonctionnera le mercredi de 7 h à 14 h et s'installera angle avenue de la Rose, rue François Mignet pour commencer, puis sur la place de la Rose, et sur le parking SCHOMELL si l’extension s’avère nécessaire du fait de son bon fonctionnement.

ARTICLE 2 Ce marché comprendra pour commencer 25 places réparties comme suit :

10 places alimentaires, 1 place de fleuriste ou horticulteur, 14 places pour l'équipement de la personne et de la maison.

Un arrêté municipal précisera en tant que de besoin la répartition des activités à l'intérieur de chacune de ces catégories de vente.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX EMPLACEMENTS PUBLICS, AUX MARCHÉS ALIMENTAIRES ET FORAINS, AUX FOIRES ET KERMESSES, ET À LA DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS DE VOIRIE

Signé : Pierre COLONNA D'ISTRIA

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN