D021F-00/0120/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0120/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Grosses réparations des ouvrages de franchissement – Appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché à bons de commande.

00-2643-EGT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et à "Allo Mairie", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Sur le territoire de la commune de Marseille, on dénombre près d’un millier d’ouvrages

de franchissement.

Parmi eux, figurent des ouvrages anciens, tels que les Escaliers Saint-Charles ou les

ponts du Cours Lieutaud, des ouvrages plus récents comme le Tunnel sous le Vieux-Port et la Corniche Kennedy, ou en service depuis peu comme le Tunnel de la Joliette.

Le maintien de ces ouvrages dans de bonnes conditions d’exploitation impose un certain nombre de réparations régulières rendues nécessaires par le vieillissement naturel des structures, mais aussi par les accidents de circulation qui engendrent bien souvent la dégradation d’équipements de génie civil comme les garde-corps.

Afin d’assurer les travaux de réparation dans les meilleures conditions de qualité et de délais, il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché à bons de commande, conformément à l’article 273 et 296 à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base du dossier de consultation des entreprises joint en annexe.

Ce marché sera passé pour une période d’un an, à partir de sa notification renouvelable deux fois, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans, et son montant pourra varier entre un minimum de 1,20 MF T.T.C. et un maximum de 4,80 MF T.T.C.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché à bons de commande, relatif aux grosses réparations des ouvrages de franchissement, conformément aux articles 273 et 296 à 298 du Code des Marchés Publics, dont le montant pourra varier entre un minimum de 1,20 MF T.T.C. et un maximum de 4,80 MF T.T.C.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Le marché sera conclu pour une période d’un an à partir de sa notification, renouvelable par tacite reconduction sans que la durée totale puisse excéder trois ans.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat résultant de la conversion des prix des marchés en Euros.

ARTICLE 6 Les dépenses correspondantes seront imputées aux Budgets 2000 et suivants Nature 2315 – Fonction 822.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA VOIRIE, À L'ECLAIRAGE, À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTRí”LE DU STATIONNEMENT, À MARSEILLE PARC AUTO ET À "ALLO MAIRIE"

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN