D0219-00/0141/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME – Travaux

d'assainissement du Quai d'Honneur du Vieux Port – Approbation de l'autorisation de programme.

00-2637-SM

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin d’améliorer la qualité des eaux du Vieux Port, la Ville de Marseille souhaite que toutes les sociétés nautiques installées sur ce site se raccordent au réseau d’assainissement.

Pour atteindre cet objectif, l’installation de canalisation et de stations de relevage sera nécessaire. Une société a déjà pu procéder au raccordement de ces installations.

Des études sont en cours pour procéder aux adaptations du réseau d’eaux usées sur la totalité du Vieux Port.

C’est dans ce cadre qu’il est envisagé de réaliser une première opération d’assainissement sur le Quai d’Honneur comprenant une station de relevage et 60 ml de réseau en bordure de quai.

Ainsi, il est proposé d’approuver l’autorisation de programme nécessaire à la réalisation de cette opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU L’INSTRUCTION MINISTERIELLE M14

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée l’opération relative aux travaux d’assainissement du Quai d’Honneur du Vieux Port dans la limite d’une autorisation de programme de 0,3 MF selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant :

2000 : 0,3 MF.

ARTICLE 2 Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2000 du Budget Annexe des Ports de Plaisance, la totalité de la dépense étant à la charge de Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PíŠCHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN