D0217-00/0158/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Rénovation de la Maison Pour Tous les Trois Lucs, traverse de la Malvina – 13012 Marseille – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.

00-2635-DTEST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/1168/CESS du 29 novembre 1999, le Conseil Municipal approuvait l’avant projet sommaire relatif aux travaux de rénovation de la Maison Pour Tous les Trois Lucs, ainsi que l’autorisation de programme, sur la base des études d’avant projet sommaire et de l’estimation fournie par le maître d’oeuvre.

La mise au point des études d’avant projet définitif et de projet, l’analyse des besoins établie en collaboration avec le service utilisateur, les demandes particulières des services chargés de délivrer les autorisations de permis de construire, tant en matière de sécurité que d’accessibilité des handicapés, ont amené à revoir à la hausse, l’autorisation de programme approuvée.

Cette augmentation d’autorisation de programme est estimée à 0,800 MF, la portant ainsi de 2,400 MF à 3,200 MF.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 ET SES DECRETS D’APPLICATION

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de 2,400 MF à 3,200 MF relative à la rénovation de la Maison Pour Tous les Trois Lucs 13012 Marseille, et ventilée selon d’échéancier ci-après :

1999 : 0,100 MF,

2000 : 1,500 MF,

2001 : 1,600 MF.

ARTICLE 2 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville, sur les Budgets de la Ville, 1999, 2000, 2001.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN