D0215-00/0166/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Mise en conformité de la cuisine de la crèche Mazargues Desautel, 9 avenue Desautel – 13009 Marseille – Approbation de l'opération – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant projet sommaire – Financement.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du programme pluriannuel de mise en conformité des cuisines de crèches, et afin de répondre aux exigences réglementaires des Services Vétérinaires en matière d’hygiène, il est nécessaire de faire valider l’opération de mise en conformité de la cuisine de la crèche Mazargues Desautel (9e).

Le programme des travaux concernant cet équipement prévoit :

  • le réaménagement de la cuisine notamment la création dans les locaux existants de

    :

    • une salle de préparation des repas,

    • une légumerie,

    • une plonge,

    • un sas déchets,

    • une réserve.

  • le réaménagement de locaux pour le personnel notamment :

  • d’une lingerie,

  • des locaux réservés au personnel (sanitaires + salle de détente).

    Pour la réalisation de cette opération, il s’avère nécessaire de faire approuver une autorisation de programme de 1,000 MF TTC décomposée en :

  • études 0,075 MF TTC,

  • mise en conformité cuisine 0,665 MF TTC,

  • réaménagement locaux personnel 0,260 MF TTC.

La Caisse d’Allocations Familiales est susceptible de financer les travaux de mise en conformité de la cuisine et de ses annexes à hauteur de 20 % de leur coût hors taxe.

Le Conseil Général est susceptible de financer les travaux à hauteur de 10% de leur

coût hors taxe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de mise en conformité de la cuisine de la crèche Mazargues Desautel (9e), sur la base de l’avant projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme de 1,000 MF TTC dont les crédits de paiement sont répartis comme suit :

– 0,800 MF en 2000,

– 0,200 MF en 2001.

ARTICLE 3 Est sollicitée et acceptée la participation financière de la Caisse d’Allocations Familiales au taux le plus élevé possible.

L’évaluation du financement attendu peut-être estimée à 110 280 F.

ARTICLE 4 Est également sollicitée et acceptée une participation financière au taux le plus élevé possible du Département, en application du Protocole signé avec le Conseil Général le 13 janvier 2000.

L’évaluation du financement attendu peut être estimée à 76 700 F.

ARTICLE 5 La dépense correspondant à cette opération figure au Budget de l’exercice 2000, natures 2313, 213 C, 2031, fonction 64. Elle sera financée par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN