D0210-00/0167/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0167/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réalisation de travaux de sécurité des biens et des personnes à l'Ecole Supérieure des Beaux Arts de Luminy – Route Léon Lachamp – 13009 Marseille

– Approbation de la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvre et du marché négocié de maîtrise d'oeuvre à passer avec le groupement retenu.

00-2628-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées et aux Monuments Historiques, au Muséum et à l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0577/CESS du 25 juin 1999, le Conseil Municipal a approuvé la décision de réaliser des travaux de sécurité des biens et des personnes à l’Ecole Supérieure des Beaux Arts de Luminy et l’autorisation de programme correspondante estimée à 15 MF TTC. Il a approuvé également le lancement d’une consultation de Maîtres d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 314bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics en vue de désigner le concepteur chargé d’une mission de Maîtrise d’oeuvre dans le cadre de cette opération.

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence n° 99/138 envoyé à la publication le 1er septembre 1999, la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre s’est réunie le 22 décembre 1999 pour sélectionner le groupement de concepteurs sur la base du rapport d’analyse des candidatures remis par le Maître d’ouvrage.

Après délibération, la Commission a proposé de retenir la candidature du groupement composé comme suit :

BEREC Ingénierie : Bureau d’Etudes Techniques ingénierie, mandataire TECHNOV : Bureau d’Etudes Techniques fluides, associé Monsieur STIKOVEC Didier : Architecte DPLG.

Il convient désormais de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre, ainsi que le marché de maîtrise d’oeuvre mis au point après négociation avec ledit groupement.

Le montant de ce marché a été fixé à 624 000 F HT, soit 752 544 F TTC ou 114 725

Euros.

L’acte d’engagement et le CCAP, remis par le Maître d’oeuvre, sont joints en annexe ainsi que le programme détaillé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

VU LA DELIBERATION N° 99/0577/CESS DU 25 JUIN 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est désigné, selon la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre qui s’est tenue le 22 décembre 1999, le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

BEREC Ingénierie : Bureau d’Etudes Techniques ingénierie, mandataire TECHNOV : Bureau d’Etudes Techniques fluides, associé Monsieur STIKOVEC Didier : Architecte DPLG.

pour la réalisation des travaux de sécurité des biens et des personnes à l’Ecole Supérieure des Beaux Arts de Luminy, située Route Léon Lachamp,13009 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre ci-annexé à passer avec le groupement retenu pour un montant de 624 000 F HT, soit 752 544 F TTC ou 114 725 Euros.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit marché.

ARTICLE 4 Les dépenses relatives aux études seront imputées sur les crédits inscrits au Budget 2000 et suivant, nature 2031, fonction 213.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSÉUM ET À L'ECOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS DE MARSEILLE

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN