D020Z-00/0157/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0157/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Construction du Centre d'Animation de Quartier (CAQ) de la rue des Lices – 13007 Marseille (2ème tranche) – Approbation de la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres dOeuvre et du marché négocié de maîtrise d'oeuvre à passer avec le groupement retenu – Approbation de l'autorisation de programme d'études.

00-2627-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0773/CESS du 19 Juillet 1999, le Conseil Municipal a approuvé la décision de réaliser la 2ème tranche du Centre d’Animation de Quartier de la rue des Lices – 13007 Marseille, selon le programme prévisionnel, comprenant notamment un espace 3ème âge, une salle de musique, un hall d’accueil, deux plateaux d’activités, dont un affecté au judo. Il a approuvé également le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre, conformément aux dispositions de l’article 314 bis, 4ème alinéa du Code des Marchés Publics en vue de désigner le concepteur chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de cette opération.

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence n° 99/156 envoyé à la publication le 20 septembre 1999, la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre s’est réunie le 17 décembre 1999 pour sélectionner le groupement de concepteurs sur la base du rapport d’analyse des candidatures remis par le maître de l’ouvrage :

  • Monsieur AVEROUS François Architecte DPLG mandataire,

  • Monsieur AVEROUS David Architecte DPLG Associé,

  • Monsieur SIMAY Suat Architecte DPLG Associé,

  • BET Yves GARNIER Bureau d’études techniques Ingénierie,

  • BET SOLAIR Bureau d’études techniques Corps d’état secondaires – Economiste.

Il convient désormais de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal, la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre, ainsi que le marché de maîtrise d’oeuvre mis au point après négociation avec ledit groupement.

Le montant de ce marché a été fixé à 861 234 F H.T. soit 1 038 648,65 F T.T.C. ou 158 340,96 Euros.

Il est compris dans une autorisation de programme d’études d’un montant total de

1.230.000 F T.T.C.

L’acte d’engagement et le CCAP, remis par le maître d’oeuvre sont joints en annexe ainsi que le programme de l’opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 99/0773/CESS DU 19 JUILLET 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est désigné, selon la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre qui s’est tenue le 17 décembre 1999, le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

  • Monsieur AVEROUS François Architecte DPLG mandataire,

  • Monsieur AVEROUS David Architecte DPLG Associé,

  • Monsieur SIMAY Suat Architecte DPLG Associé,

  • BET Yves GARNIER Bureau d’études techniques Ingénierie,

  • BET SOLAIR Bureau d’études techniques Corps d’état secondaires – Economiste.

pour la réalisation de la 2ème tranche du Centre d’Animation de Quartier de la rue des Lices – 13007 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme d’études pour un montant de

1.230.000 F TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercice 2000 : 400.000 F TTC,

Exercice 2001 : 830.000 F TTC.

ARTICLE 3 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre ci-annexé à passer avec le groupement retenu pour un montant de 861 234 F H.T. soit 1 038 648,65 F T.T.C.

ou 158 340,96 Euros.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit marché.

ARTICLE 5 Les dépenses relatives aux études seront imputées sur les crédits inscrits au Budget 2000 et suivant, nature 2031, fonction 213.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN