D020R-00/0119/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROMOTION ET AMELIORATION DE L'HABITAT – GRAND PROJET URBAIN

– Cité de Lorette – 13016 Marseille – Entretien des espaces collectifs – Avenant n° 2 à la convention Ville/Habitat Marseille Provence n° 97/530.

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Habitat Marseille Provence a livré en 1995 un ensemble de 74 logements individuels dans la ZAC de Saint-André pour le relogement des familles du bidonville de Lorette.

Par délibération du 27 février 1995, la Ville s’est engagée vis-à-vis d’Habitat Marseille Provence à incorporer dans le domaine communal les espaces collectifs de cette cité afin de réduire les charges supportées par ces familles défavorisées.

La régularisation foncière ayant été différée en raison du contentieux avec la Sté TREMA consécutif au glissement de terrain, il a été convenu que la Ville prendrait à sa charge les coûts d’entretien correspondants jusqu’au transfert de propriété. C’est l’objet de la convention n°97/530 adoptée le 27 octobre 1997.

L’avenant n° 2 qui nous est soumis a pour objet de proroger d’un an la convention ci-

dessus.

La dépense pour l’exercice 2000 est évaluée à 217 000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 2 ci-annexé à la convention Ville/Habitat Marseille Provence n° 97/530.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

ARTICLE 2 La dépense, à la charge de la Ville, est évaluée à 217 000 F pour l’exercice 2000.

Elle sera imputée au Budget de fonctionnement, nature 657.37 – fonction 72.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN