D020Q-00/0156/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0156/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE LA JEUNESSE – Transport d'enfants participant aux activités d'aménagement des rythmes scolaires organisées par la Direction de la Jeunesse – Marché à bons de commande – Appel d'offres ouvert.

00-2618-JEUNE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction de la Jeunesse, dans le cadre du projet d’aménagement des rythmes scolaires, doit faire appel aux transporteurs pour effectuer le déplacement des enfants des différentes écoles qui participent au projet vers les lieux d’activités.

Un premier marché a permis d’attribuer 5 lots à trois sociétés (notification en date du 2 août 1999), permettant d’assurer 65 % du volume total du marché. Les autres lots ont été déclarés infructueux.

Afin de couvrir le reste des besoins, et faisant suite aux modifications du dispositif d’Aménagement des Rythmes Scolaires, le présent rapport a pour objet de proposer le lancement d’un nouvel appel d’offres ouvert pour un marché à bons de commande et d’approuver le dossier de consultation des entreprises.

Les transports ont lieu uniquement durant les périodes scolaires les après-midi de 14 h à 16 h 30 ou de 14 h 30 à 17 h ou exceptionnellement de 12 h 30 à 17 h. Ils sont réalisés à partir des écoles primaires et maternelles vers les lieux d’activités pour une durée maximum de 30 minutes par trajet et par car.

Les prestations sont réparties en 2 lots, composés de plusieurs transports par jour pour 4 jours par semaine pendant les périodes scolaires.

La répartition des lots par arrondissement a été effectuée en fonction de la situation géographique et des besoins des différentes écoles participant aux dispositions d’Aménagement des Rythmes Scolaires.

De plus, cette répartition permet aux transporteurs, qui ne disposent pas d’un parc de véhicules important, de répondre à l’appel d’offres.

Les marchés seront conclus pour une période d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une période d’égale durée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS , LIVRE III ET NOTAMMENT LES ARTICLES 273 ET 295 A 298

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe du lancement d’un appel d’offres ouvert pour la passation d’un ou plusieurs marchés à bons de commande conformément aux dispositions prévues par les articles 295 à 298 et 273 du Code des Marchés Publics, en vue du transport des enfants dans le cadre du projet d’Aménagement des Rythmes Scolaires.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé relatif aux conditions d’exécution de cette prestation.

ARTICLE 3 Pour des raisons techniques tenant à la souplesse d’exécution inhérente aux prestations, celles-ci ont été réparties en 2 lots répartis par arrondissement, composés de plusieurs transports par jour, pour 4 jours par semaine pendant les périodes scolaires :

Lot n° 1 : 3ème arrondissement : de 1 à 4 transports par jour Lot n° 2 : 14ème arrondissement : de 2 à 6 transports par jour

ARTICLE 4 La durée des marchés est fixée à 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une période d’égale durée.

ARTICLE 5 Les crédits nécessaires à l’exécution des prestations seront imputés au budget de l’année 2000 et des exercices suivants, fonction 20 nature 6247.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant légal est habilité à signer les marchés résultant de l’appel d’offres ou d’une procédure négociée après appel d’offres infructueux.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant légal est autorisé à signer le contrat de conversion résultant du passage à l’Euro.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN