D020P-00/0114/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0114/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES –

Convention relative au dépôt légal entre la Bibliothèque Nationale de France et la Ville de Marseille.

00-2617-BM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Bibliothèque Nationale de France propose à la Ville de Marseille de faire bénéficier sa Bibliothèque Municipale du statut de pôle associé pour la gestion du dépôt légal.

Cette attribution à la Bibliothèque Municipale du dépôt légal imprimeur et éditeur de la Région PACA confirme le rôle régional que lui confère sa nouvelle dimension de Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.

Ce statut de pôle associé pour le dépôt légal suppose la signature d'une convention qui engage la Bibliothèque Municipale à collecter, traiter, et conserver les documents obtenus auprès des imprimeurs et éditeurs de la région, la Bibliothèque Nationale de France s'engageant à verser une subvention annuelle de 270 000 F destinée à couvrir les dépenses engagées par la Ville pour ce traitement.

Cette subvention doit être principalement et prioritairement affectée au paiement d'1,5 emploi de statut territorial consacré au traitement du dépôt légal.

Ce nouveau régime de subvention remplace les vacations qui précédemment étaient directement payées par la Bibliothèque Nationale de France à un vacataire travaillant au sein de la Bibliothèque Municipale.

Ce vacataire, venant de réussir le concours de bibliothécaire territorial et inscrit sur une liste d'aptitude, peut être recruté dans les meilleurs délais dans le cadre du plan de recrutement de la BMVR. Il ne subira ainsi aucun préjudice de l'arrêt du mode de fonctionnement antérieur du dépôt légal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille décide de donner une suite favorable à la proposition de la Bibliothèque Nationale de France quant à la gestion du dépôt légal.

ARTICLE 2 Sont approuvés la convention ci-jointe et le guide du dépôt légal qui y est annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l'acte susvisé à venir.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Bibliothèque Nationale de France propose à la Ville de Marseille de faire bénéficier sa Bibliothèque Municipale du statut de pôle associé pour la gestion du dépôt légal.

Cette attribution à la Bibliothèque Municipale du dépôt légal imprimeur et éditeur de la Région PACA confirme le rôle régional que lui confère sa nouvelle dimension de Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.

Ce statut de pôle associé pour le dépôt légal suppose la signature d'une convention qui engage la Bibliothèque Municipale à collecter, traiter, et conserver les documents obtenus auprès des imprimeurs et éditeurs de la région, la Bibliothèque Nationale de France s'engageant à verser une subvention annuelle de 270 000 F destinée à couvrir les dépenses engagées par la Ville pour ce traitement.

Cette subvention doit être principalement et prioritairement affectée au paiement d'1,5 emploi de statut territorial consacré au traitement du dépôt légal.

Ce nouveau régime de subvention remplace les vacations qui précédemment étaient directement payées par la Bibliothèque Nationale de France à un vacataire travaillant au sein de la Bibliothèque Municipale.

Ce vacataire, venant de réussir le concours de bibliothécaire territorial et inscrit sur une liste d'aptitude, peut être recruté dans les meilleurs délais dans le cadre du plan de recrutement de la BMVR. Il ne subira ainsi aucun préjudice de l'arrêt du mode de fonctionnement antérieur du dépôt légal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille décide de donner une suite favorable à la proposition de la Bibliothèque Nationale de France quant à la gestion du dépôt légal.

ARTICLE 2 Sont approuvés la convention ci-jointe et le guide du dépôt légal qui y est annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l'acte susvisé à venir.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN