D020N-00/0118/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Relogement du secteur Ports / Plages du nettoiement – 6, rue Marchetti – 13002 Marseille – Approbation de l'avant projet sommaire – Approbation de l'autorisation de programme.

00-2615-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction du Nettoiement occupe une partie des bâtiments situés 23 Quai de Rive

Neuve.

Ces locaux abritent les équipes chargées de la propreté des Ports et des Plages dont l’effectif permanent est de 30 personnes, porté à 50 en saison d’été.

Ces bâtiments vétustes devant être prochainement démolis pour une requalification du site, il est donc prioritaire de procéder à un relogement de ce service.

Par ailleurs, compte tenu de la spécificité de ces activités, il est essentiel que ce secteur du nettoiement soit positionné au plus près du plan d’eau du Vieux Port comme c’est le cas actuellement.

Les locaux municipaux situés 6, rue Marchetti, sous l’esplanade de la Cathédrale, remis à disposition par le Service du Pesage, peuvent satisfaire aux besoins après réhabilitation telle que définie sur l’avant-projet dressé par la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux et ci-annexé.

L’autorisation de programme nécessaire pour réaliser cette opération est d’un montant de 0,940 M.F. T.T.C.

La dépense sera imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire au budget de l’exercice 2000 nature 2031 et 2313 fonction 020.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le relogement du Secteur Ports/Plages du Nettoiement au 6, rue Marchetti 13002 Marseille, conformément à l’avant projet sommaire ci-joint.

ARTICLE 2 Est approuvée l’Autorisation de Programme d’un montant de 0,940 M.F. valeur janvier 2000, dont les crédits de paiement sont prévus en totalité sur l’exercice 2000.

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputé au budget de l’exercice considéré, natures 2031, 2313 fonction 020.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN