D020M-00/0224/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

00/0224/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Mise en sécurité des ateliers de la Direction de la Voirie 36 et 38 boulevard Larousse – 13014 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant projet – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-2614-DTNOREST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et à "Allo Mairie", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la réhabilitation des services municipaux, la Ville de Marseille envisage la mise en sécurité électrique et la réfection de certains ateliers de la Direction de la Voirie situés 36 et 38 bd Larousse dans le 14ème arrondissement.

Les travaux prévus comprennent :

  • la reprise des affaissements du sol des ateliers et la pose d’un revêtement de type

    industriel,

  • la mise en conformité électrique pour les locaux du rez-de-chaussée,

  • la mise en place d’un éclairage de sécurité, d’un réseau pour la récupération des huiles de coupe, de siphons de lavage et d’un caniveau de seuil de porte.

    L’autorisation de programme nécessaire pour cette opération est de 1,500 MF.

    Pour sa réalisation, il est proposé de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant- projet joint en annexe.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

    VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le programme de travaux dans les ateliers de la Direction de la Voirie situés au bd Larousse 13014 Marseille comme défini dans l’avant-projet ci- annexé.

    ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme pour un montant de 1,500 MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-dessous :

    • Exercice 2000 1MF TTC,

    • Exercice 2001 0,5 MF TTC.

ARTICLE 3 Est décidé, pour la réalisation de ces travaux, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295 2ème alinéa du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant-projet ci-joint.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel d’offre à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 La dépense correspondante sera intégralement à la charge de la Ville et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire aux Budgets des exercices 2000 et 2001.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA VOIRIE, À L'ECLAIRAGE, À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTRí”LE DU STATIONNEMENT, À MARSEILLE PARC AUTO ET À "ALLO MAIRIE"

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN