D020L-00/0165/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0165/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réhabilitation du groupe scolaire Calanque de Sormiou

– 133, chemin de Sormiou – 13009 Marseille – Approbation de la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvre et du marché négocié de maîtrise d'oeuvre à passer avec le groupement retenu – Approbation de l'autorisation de programme d'études.

00-2613-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0356/CESS du 26 avril 1999, le Conseil Municipal a approuvé la décision de réhabiliter le groupe scolaire Calanque de Sormiou pour aboutir au programme pédagogique de 5 classes maternelles et de 5 classes élémentaires. Il a approuvé également le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 314bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics en vue de désigner le concepteur chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de cette opération.

Par délibération n° 99/0763/CESS du 19 juillet 1999, le Conseil Municipal a approuvé la décision de solliciter l’Etat pour une subvention à hauteur de 1 MF dans le cadre de crédits exceptionnels de la Politique de la Ville concernant des travaux de réhabilitation d’établissements scolaires situés en zone DSU.

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence n° 99/92 envoyé à la publication le 2 juillet 1999, la Commission de Sélection des Maîtres d’oeuvre s’est réunie le 18 novembre 1999 pour sélectionner le groupement de concepteurs sur la base du rapport d’analyse des candidatures remis par le maître d’ouvrage.

Après délibération, la Commission a proposé de retenir la candidature du groupement composé comme suit :

  • Monsieur Nicolas MAGNAN : Architecte DPLG, mandataire,

  • Madame Anne LEVY : Architecte DPLG,

  • BET Yves GARNIER : Bureau d’Etudes Techniques Ingénierie.

Il convient désormais de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre, ainsi que le marché de maîtrise d’oeuvre mis au point après négociation avec ledit groupement.

Le montant de ce marché a été fixé à 722 216 F HT, soit 870 992 F TTC ou 132 782 Euros. Il est compris dans une autorisation de programme d’études d’un montant total de

1 000 000 F TTC.

L’acte d’engagement et le CCAP, remis par le maître d’oeuvre sont joints en annexe ainsi que le programme détaillé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 99/0356/CESS DU 26 AVRIL 1999 VU LA DELIBERATION N° 99/0763/CESS DU 19 JUILLET 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est désigné, selon la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre qui s’est tenue le 18 novembre 1999, le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

Monsieur Nicolas MAGNAN : Architecte DPLG, mandataire, Madame Anne LEVY: Architecte DPLG,

BET Yves GARNIER : Bureau d’Etudes Techniques Ingénierie,

pour la réhabilitation du groupe scolaire Calanque de Sormiou situé au 133 chemin de Sormiou, 13009 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme d’études pour un montant de

1 000 000 F TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercice 2000 : 500 000 F TTC,

Exercice 2001 : 500 000 F TTC.

ARTICLE 3 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre ci-annexé à passer avec le groupement retenu pour un montant de 722 216 F HT, soit 870 992 F TTC ou 132 782 Euros.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit marché.

ARTICLE 5 Les dépenses relatives aux études seront imputées sur les crédits inscrits au Budget 2000 et suivant, nature 2031, fonction 213.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN