D020G-00/0129/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0129/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES –

Lancement d'un appel d'offres pour les prestations de photogravure.

00-2608-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le présent rapport concerne les prestations de photogravure, soit la fabrication de films négatifs, positifs.

Cette fabrication peut entraîner la « scannerisation », le détourage, la mise au format du document, la fourniture d’épreuves numériques de contrôle.

Ces films de photogravure permettent de réaliser l’impression de supports papiers tels que : dépliants, affiches, typon presse, et tout autre support autorisant une diffusion d’information.

La Revue Marseille et l’Agenda 2000 qui font l’objet de marchés spécifiques ne sont pas concernés par cet appel d’offres.

Il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert en application des articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation du marché nécessaire à l’exécution de ces prestations.

Le marché qui en résultera sera à bons de commande.

Les montants maximum et minimum sont les suivants : Montant minimum annuel : 400 000 F TTC

Montant maximum annuel : 1 000 000 F TTC

Le marché sera passé pour une durée d’un an à compter de sa notification, renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans.

00/0129/FAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS – LIVRE III

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché à bons de commande relatif aux prestations diverses de photogravure, pour la Direction de la Communication.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé.

ARTICLE 3 Les montants minimum et maximum sont les suivants :

Montant minimum annuel : 400 000 F TTC Montant maximum annuel : 1 000 000 F TTC

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera, et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat résultant de la conversion des prix des marchés en euro.

ARTICLE 6 Les sommes nécessaires à la réalisation de ces marchés seront imputées sur les crédits de la Direction de la Communication.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN