D020F-00/0153/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0153/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION TOURISME ET

CONGRES – Attribution de subventions exceptionnelles pour congrès et colloques à valoir sur les crédits de l'exercice 2000 (Association Dentaire de Provence,…).

00-2607-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué au Tourisme, aux Congrès et aux Fêtes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Chaque année, des subventions sont inscrites au Budget en faveur d’organismes qui sollicitent l’aide de la Ville pour l’organisation de congrès et colloques sur le territoire communal.

Des dossiers détaillés ont été demandés aux responsables de ces organismes, afin de permettre à la Ville d’apprécier l’opportunité d’allouer une subvention.

Il ressort des documents produits que ces manifestations présentent un intérêt pour le développement économique de notre Ville, choisie de plus en plus fréquemment pour être le siège de réunions exceptionnelles.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Toutefois, selon le décret n°62-1567 du 29 Décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, les crédits nécessaires au paiement des dépenses de subventions ne sont ouverts et ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’en raison d’une décision individuelle d’attribution prise au titre de l’exercice sur lequel doit intervenir la dépense.

Aussi, afin d’éviter toute interruption dans l’attribution de ces subventions aux organismes qui organisent des congrès sur le territoire communal, il est indispensable de prévoir, avant le vote du Budget Primitif 2000 les crédits nécessaires aux versements de ces subventions de la Ville.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordée une subvention exceptionnelle pour congrès et colloques aux organismes suivants :

ORGANISMES PRIVES

Association Dentaire de Provence (A.D.P.) 80 000 F 162, rue Consolat – 13001 Marseille

« 5ème Congrès International de Chirurgie Dentaire Marseille-Provence »

Du 2 au 4 Mars 2000 (dossier 41/00)

ORGANISMES PUBLICS

Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale 5 000 F Région PACA (INSERM)

Faculté des Sciences de Luminy – Bâtiment INSERM Avenue de Luminy – B.P 172 – 13276 Marseille Cédex 9 Colloque « Aspects psycho-sociaux des tests génétiques Concernant les cancers héréditaires du sein et de l’ovaire » Les 9 et 10 Mars 2000 – Marseille (dossier 39/00)

Université de Provence 17 000 F

3, place Victor Hugo – 13003 Marseille

« Journées de la Société Française d’Astronomie et d’Astrophysique »

Du 27 au 30 Mars 2000 (dossier 35/00)

ARTICLE 2 La dépense totale correspondante d’un montant de 102 000 F sera imputée sur les crédits du Budget Primitif 2000, gérés par la Direction Générale du Développement Economique – Direction Tourisme et Congrès (code 232), aux lignes budgétaires suivantes :

  • Nature 6574 – Fonction 95 80 000 F

  • Nature 65738 Fonction 95 22 000 F

ARTICLE 3 Les demandes de liquidation des sommes attribuées devront parvenir à la Direction Tourisme et Congrès dans un délai de douze mois après le vote de la présente délibération. Au-delà, elles seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX FíŠTES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN