D0207-00/0162/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DU PATRIMOINE ET DU DOMAINE COMMUNAL – DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS

COMMUNAUX – DIVISION TERRITORIALE NORD LITTORAL – Installation du réseau électrique d'éclairage et de chauffage de l'Eglise Saint Laurent – 13002 MARSEILLE.

00-2599-DPDC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué aux Edifices Cultuels, à la Famille et aux Droits de la Femme, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’église Saint Laurent, classée Monument Historique par arrêtés de 1921 et 1950, a été édifiée au XIIème et profondément modifiée depuis le XVème siècle.

Elle a subi en 1943 d’importants dégâts. La succession des travaux de restauration entrepris depuis cette période ont eu pour conséquence de limiter son utilisation pour le culte.

Aujourd’hui rien ne s’oppose à ce que cet édifice retrouve sa place dans la vie paroissiale du quartier. Cela suppose qu’elle puisse disposer des mêmes équipements que les autres édifices cultuels tels que l’éclairage et le chauffage.

Le programme des travaux, évalué à 1,5 MF TTC, a été défini par une étude préalable de Monsieur François BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques.

Conformément au décret n°80/911 du 20 novembre 1980 article 3, il sera passé une convention de maîtrise d’oeuvre avec Monsieur BOTTON, ACMH, pour la réalisation d’un dossier de consultation des entreprises, des études, plans, projets complémentaires ainsi que la coordination des travaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux à effectuer sur l’église Saint Laurent relatifs à l’éclairage et au chauffage.

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ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 1,5 MF et ventilée suivant l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercice 2000 : 0,15 MF TTC,

Exercice 2001 : 1,350 MF TTC.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention de maître d’oeuvre ci-annexée avec l’Architecte en Chef des Monuments Historiques.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention visée à l’article 3.

ARTICLE 5 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 295, 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics relatifs à la réalisation des travaux, sur la base d’une étude préalable ci-annexée.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est également habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négocié.

ARTICLE 7 La dépense relative à ce projet, estimée à 1,5 MF, sera à la charge de la Ville de Marseille et sera imputée sur les crédits inscrit au Budget Primitif des années 2000 et 2001, Nature 23152 et Fonction 371.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX EDIFICES CULTUELS, À LA FAMILLE ET AUX DROITS DE LA FEMME

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN