D0206-00/0226/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

00/0226/FAG

SECRETARIAT GENERAL – CELLULE SUIVI DES MAIRIES DE SECTEUR – Convention entre la Ville

de Marseille et les Mairies des 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème et 8ème secteurs concernant les principes de transfert des 15 espaces municipaux de la jeunesse.

00-2598-SG

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du 25 octobre 1999, relative à l’inventaire des équipements transférés aux Mairies de secteur, le Conseil Municipal approuvait le transfert de gestion des 15 Espaces Municipaux de la Jeunesse en Mairies de secteur.

Ces équipements sont le lieu d’accueil d’un dispositif périscolaire qui repose sur les relations contractuelles entre l’Education Nationale et la Ville de Marseille, seule habilitée à signer ce type de contrat.

Pour que la Ville puisse poursuivre cette politique développée en faveur de la jeunesse et qui se traduit par des actions de :

  • lutte contre l’échec scolaire,

  • aménagement des rythmes scolaires,

  • prévention de la délinquance,

  • insertions sociales et professionnelles,

  • formation des éducateurs,

il convient de passer un partenariat avec les Mairies de secteur concernées afin de pérenniser ces actions socio-éducatives.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°99/995/FAG DU 25 OCTOBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

00/0226/FAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée, entre la Ville de Marseille et les Mairies de secteur concernées, relative aux principes de transfert des 15 Espaces Municipaux de la Jeunesse.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN