D01ZX-00/0101/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0101/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Mise en conformité et réaménagement de l'immeuble Tivoli – 66, Cours Franklin Roosevelt – 13005 Marseille – 2ème tranche – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant projet – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-2589-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’immeuble Tivoli a fait l’objet d’une mise en conformité des parties communes approuvée par délibération n° 99/0900/CESS du 4 Octobre 1999. Il convient maintenant de faire de même dans les locaux situés entre le 2ème et le 7ème étage inclus.

Des travaux de réaménagement de ces niveaux sont par ailleurs nécessaires pour une optimisation des activités qui y sont implantées.

L’autorisation de programme nécessaire à cette opération est de 2,780 MF TTC.

Pour réaliser ces travaux, il est proposé de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant projet joint en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FÉVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITÉ D’ENGAGEMENT

VU LE DÉCRET N° 97/175 DU 20 FÉVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

00/0101/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de travaux défini dans l’avant-projet ci-annexé concernant la mise en conformité et le réaménagement du 2ème au 7ème étage inclus de l’immeuble Tivoli, 66 Cours Franklin Roosevelt 13005.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme d’un montant de 2,780 MF TTC, dont les crédits de paiement seront prévus pour 1,000 MF TTC en 2000 et 1,780 MF TTC en 2001.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation de ces travaux sur la base de l’avant-projet.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 La dépense correspondante sera intégralement à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN