D01ZT-00/0133/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0133/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES – Marché pour la location et l'entretien des tenues vestimentaires des agents fossoyeurs – Appel d'offres ouvert.

00-2585-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 96/562/FAG du 30 septembre 1996, le Conseil Municipal avait décidé la passation de marchés pour la location-entretien des tenues des fossoyeurs municipaux.

Ce marché de type à bons de commande arrivera à expiration en Juillet 2000. Afin d’assurer la continuité de cette prestation, il est donc nécessaire de relancer une consultation par la voie de l’appel d’offres ouvert régi par les articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.

Ce marché fractionné de type à bons de commande, conforme à l’article 273 du Code des Marchés Publics, fera l’objet d’un lot unique selon le détail ci-après :

Minimum Maximum

LOT UNIQUE : Prestation de location-entretien 40 000 F 80 000 F des tenues des fossoyeurs municipaux

Un Cahier des Clauses Administratives Particulières et un Cahier des Clauses Techniques Particulières ainsi qu’un Règlement de Consultation et un Acte d’Engagement ont été établis par la Direction des Opérations Funéraires – Régie Municipale des Pompes Funèbres.

Ces marchés seront passés pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

00/0133/FAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert régi par les articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics en vue de la location – entretien des tenues de travail des fossoyeurs municipaux.

LOT UNIQUE : Minimum Maximum

Prestation de location-entretien 40 000 F 80 000 F des tenues des fossoyeurs municipaux

Le marché sera fractionné, à bons de commande, conforme à l’article 273 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 2 Sont approuvées les dispositions contenues dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), dans le Règlement de Consultations (RC) et dans le Cadre d’Acte d’Engagement.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera.

ARTICLE 4 Les marchés précités seront passés pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans.

ARTICLE 5 Le montant des dépenses sera imputé chaque année au budget des exercices considérés : fonction SPF – nature 628.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN