D01ZR-00/0372/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – Modification de l'autorisation de programme concernant l'opération I 3888-01 – Aménagement paysager des abords du Canal de Marseille à la Savine.

00-2583-DEEV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/1032/ EHCV en date du 25 octobre 1999, le Conseil Municipal avait approuvé l’avenant n°1 au marché n° 98/120, concernant l’aménagement paysager des abords du canal de Marseille à la Savine, et avait augmenté l’autorisation de programme relative à cette opération du montant de cet avenant, soit un total pour l’ensemble de l’opération arrêté à 3 213 891 F TTC.

Le système informatique permettant la gestion de la comptabilité d’AP/CP ne pouvant prendre en compte que les montants arrondis au millier de francs supérieur; il est demandé que l’autorisation de programme affectée à l’opération soit arrondie à 3,214 MF.

Cette mesure ne modifie en rien le montant de l’avenant antérieurement adopté par le Conseil Municipal lequel reste établi à 118 981 F TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 99/1032/EHCV DU 25 OCTOBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE L’autorisation de programme de l’opération I .3888.01  » Aménagement des abords du Canal de la Savine « , prévue par délibération n°99/1032/EHCV du 25 octobre 1999, est arrêtée à 3 214 000 F ; toute autre clause restant inchangée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN