D01ZQ-00/0080/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE – PROJET

CENTRE VILLE – Quartier Hôtel de Ville – Aménagement du Quai du Port 13002 Marseille – Lancement de deux appels d'offres ouverts relatifs à la fourniture et pose de parasols, de vélums et de barrières séparatives.

00-2582-VRI

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, et de Monsieur l’Adjoint délégué à la Voirie, à l’Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et Allô Mairie, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/673/EHCV du 19 juillet 1999, le Conseil Municipal a approuvé l’opération d’aménagement du Quai du Port, prévoyant des travaux de voirie et d’éclairage et autorisant le lancement d’un appel d’offres pour la fourniture et pose de parasols.

Dans le cadre de la valorisation de ce site, il est apparu opportun de compléter l’équipement initial par la fourniture et la pose de velums et barrières en limite des terrasses de commerces.

Le financement de cette opération s’intègre dans l’autorisation de programme votée par délibération du 19 juillet 1999 d’un montant global de 25 MF T.T.C.

Il convient en conséquence de lancer les appels d’offres correspondants.

Les parasols et les velums seront mis à disposition des commerçants du Quai du Port selon des modalités et des conditions qui feront l’objet d’une délibération ultérieure.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 99/673/EHCV DU 19 JUILLET 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement de deux appels d’offres ouverts, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base du dossier technique ci-annexé, en vue de la passation de deux marchés, un marché de fourniture et de pose de parasols, velums et anémomètres, un marché de fourniture et de pose de barrières séparatives.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront des avis d’appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le constat de conversion en Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

MONSIEUR l'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN