D01ZP-00/0088/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0088/FAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Mise à disposition de deux hélicoptères équipés pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation du dossier de consultation des entreprises.

00-2581-BMP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Marseille compte 9000 hectares de surfaces boisées qui constituent, sous l'effet conjugué du réchauffement des sols, des déficits hydriques et d'épisodes venteux et l'augmentation de la vitesse de propagation des feux, une réelle menace d'incendie.

Des études menées au sein du Bataillon de Marins Pompiers ainsi que les retours d'expérience ont mis en évidence la nécessité pour la Ville de se doter d'outils spécifiques, fiables et performants, afin d'améliorer la couverture des risques, notamment pendant la saison feux de forêts.

La technique de l'hélicoptère permet d'assurer, durant les périodes à risques de l'été, la reconnaissance et surtout la première intervention comme bombardier d'eau sur les départs de feux de forêts et de broussailles.

Il a donc été envisagé de se doter de deux hélicoptères qui permettraient, principalement pendant la période estivale à risques, de couvrir l'ensemble du territoire, en renfort des autres moyens de lutte contre les feux de forêts.

Le premier appareil, biturbine, donc autorisé réglementairement à survoler les zones urbanisées, serait stationné sur l'une des hélisurfaces prévues par le Bataillon de Marins Pompiers avec un potentiel de 60 heures de vol réparties dans le courant de l’année sur 93 jours consécutifs ou non de mobilisation.

Le second appareil, de type mono ou biturbine, serait mobilisé, en fonction des conditions météorologiques, toujours durant cette même période estivale, et à la demande, avec un potentiel de 30 heures de vol réparties dans le courant de l’année sur 20 jours consécutifs ou non de mobilisation.

Il est ainsi proposé, pour la location de ces deux appareils et de leur pilote, de lancer un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295-2e alinéa à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base du dossier de consultation des entreprises ci-annexé.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la location de deux hélicoptères équipés pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts pour le Bataillon de Marins Pompiers de Marseille, pour une période d’un an à compter de sa notification, éventuellement renouvelable deux fois.

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises ci- annexées.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché qui résultera de la procédure visée à l'article 1 ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 A la demande du soumissionnaire retenu, le marché pourra être converti en Euros.

ARTICLE 5 La dépense relative à la réalisation de ce marché sera imputée sur les crédits inscrits aux Budgets des années correspondantes, fonction 113, nature 6135.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’euro.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE,À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN