D01ZM-00/0098/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0098/FAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE

L'HABITAT – Subvention exceptionnelle du Conseil Général pour des travaux de proximité – Programme 1998 et 1999 – Approbation des listes d'opérations – Financement.

00-2578-DGABC

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En juillet 1997, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a fait part de sa volonté d’accroître son action en faveur des communes du Département en apportant une aide exceptionnelle pour la réalisation de petits travaux d’amélioration du cadre de vie s’inscrivant dans une démarche de soutien de l’activité économique en faveur de l’emploi.

Dans ce cadre, le Conseil Général a décidé d’accorder, depuis plusieurs années à la Ville de Marseille, une subvention à hauteur de 80 % du montant hors taxes pour une liste de travaux limités à 300 000 F. TTC par opération et devant répondre à un certain nombre de critères de réalisation et de délai.

Au titre du programme 1998, le Conseil Général a décidé d’octroyer à la Ville de Marseille une somme de 40 MF.

Suite à diverses délibérations prises tant par le Conseil Municipal que par la Commission Permanente du Conseil Général, des listes de travaux proposées par la Ville de Marseille et également par le Département ont fait l’objet d’une validation.

C’est ainsi que par délibération du 5 novembre 1999, la Commission Permanente du Conseil Général a procédé à la quatrième répartition du programme 1998. A ce titre, elle a donné son accord pour participer financièrement à hauteur de 1 436 574 F représentant 9 opérations soit au total 5 opérations issues des propositions Ville (annexe 1) et 4 opérations proposées par le Département et retenues par la Ville (annexe 2).

Lors de cette même réunion, la Commission Permanente du Conseil Général a proposé une liste complémentaire comportant 10 opérations. A l’issue d’une analyse de faisabilité la Ville peut se prononcer formellement sur 5 opérations (annexe 5).

En ce qui concerne le programme 1999, la Ville de Marseille, par délibération du Conseil Municipal n° 99/1005/FAG du 25 octobre 1999, a proposé une liste d’opérations susceptibles d’être subventionnées par le Conseil Général.

Par ailleurs, par délibération du 3 décembre 1999, la Commission Permanente du Conseil Général a procédé à la première répartition du programme 1999. A ce titre, elle a donné son accord pour participer financièrement à hauteur de 10 007 348 F représentant au total 68 opérations (annexes 3 et 4) validées par le Conseil Municipal par délibération n° 99/0936/FAG du 4 octobre 1999.

Pour la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux, les autorisations de programme ayant été déjà validées sur les opérations du Conseil Général des Bouches- du-Rhône correspondant au programme 1998, il y a lieu de diminuer ces dernières et de les reporter sur l’opération 5546 correspondant au programme 1999 du Conseil Général des Bouches-du-Rhône.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 23 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille prend acte de la délibération du 5 novembre 1999 de la Commission Permanente du Conseil Général d’allouer une subvention de 1 436 574 F (862 354 F au titre des demandes présentées par la Ville de Marseille et 574 220 F au titre des demandes recensées par le Conseil Général) : quatrième répartition du programme 1998.

La Ville de Marseille accepte la subvention du Conseil Général concernant la liste des opérations jointe en annexe 1 et 2.

ARTICLE 2 La Ville de Marseille prend acte de la délibération du 3 décembre 1999 de la Commission Permanente du Conseil Général d’allouer une subvention de 10 007 348 F (1 438 152 F pour les projets présentés par la Ville de Marseille et 8 569 196 F au titre des demandes recensées par le Conseil Général) : première répartition du programme 1999.

La Ville de Marseille accepte la subvention du Conseil Général concernant la liste des opérations jointe en annexes 3 et 4.

ARTICLE 3 Est retenue par la Ville de Marseille la liste des opérations figurant en annexe 5, proposées par le Conseil Général au titre du programme 1999 (annexe 3 de la Commission Permanente du 5 novembre 1999).

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’acte d’engagement, conformément aux modèles joints, à établir entre la Ville de Marseille et le Conseil Général qui définit les modalités de participation financière de ces dossiers.

ARTICLE 5 Pour les opérations relevant de la Direction Générale des Services Techniques, sont approuvées une augmentation de l’autorisation de programme de 1,000 MF ce qui porte l’autorisation de programme initiale de 30 MF à 31 MF pour l’opération 4977 03 au titre du programme 1998 et la création d’une autorisation de programme de 7,000 MF pour l’opération n°5546 04 au titre du programme 1999.

ARTICLE 6 Pour les opérations relevant de la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux, sont approuvées les réductions d’autorisation de programme sur l’opération 4977 correspondant au programme 1998 du Conseil Général des Bouches-du-Rhône :

  • opération 4977 06 « CAQ, MPT » : réduction de 0,850 MF portant l’autorisation de programme de 4,901 MF à 4,051 MF,

  • opération 4977 07 « 1°degré » : réduction de 6,3 MF portant l’autorisation de programme de 24,151 MF à 17,851 MF,

  • opération 4977 11 « Crèches » : réduction de 0,300 MF portant l’autorisation de programme de 0,900 MF à 0,600 MF.

    ARTICLE 7 Pour les opérations relevant de la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux, sont approuvées les autorisations de programme sur l’opération 5546 correspondant au programme 1999 du Conseil Général des Bouches-du-Rhône :

  • opération 5546 01 « CAQ, MPT » : approbation d’autorisation de programme de 0,850 MF,

  • opération 5546 02 « 1°degré » : approbation d’autorisation de programme de 6,3 MF,

  • opération 5546 03 « Crèches » : approbation d’autorisation de programme de 0,300 MF.

ARTICLE 8 Les crédits de paiement correspondant à ces opérations seront imputés sur le Budget 2000 nature 2313.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN