D01ZI-00/0053/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0053/CESS

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS

COMMUNAUX – GRAND PROJET URBAIN – Aménagement de la Villa Mistral à l'Estaque – Approbation de l'avant-projet.

00-2574-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, de Monsieur l’Adjoint délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°90/289/U du 11 juin 1990, le Conseil Municipal décidait l’acquisition de la propriété Mistral pour un montant de 1,05 MF.

Par délibération n°98/001/CESS du 2 février 1998, le Conseil Municipal approuvait les nouvelles orientations du projet de réhabilitation de la Villa Mistral et du jardin attenant ainsi que la gestion future de cet équipement par les services municipaux.

Avant de décrire précisément les travaux à engager pour livrer la Villa et le jardin, il convient de rappeler :

  • les objectifs de ce nouvel équipement,

  • les travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage associative tant sur le bâtiment que sur

le jardin.

LES OBJECTIFS

  • Fournir un lieu adapté pour les enfants des écoles bénéficiant des contrats éducatifs

    locaux (CEL) et en fonction des créneaux horaires disponibles, accueillir des activités de type CLSH (centre de loisirs sans hébergement).

    • Permettre aux associations du quartier d'utiliser cet équipement en cohérence avec

      ses objectifs.

    • Orienter les activités scolaires et associations autour du thème du patrimoine, de sa

      conservation et de sa mise en valeur, en accueillant sur le site l'équipe réalisant l'opération "Patrimoine Intégré".

    • Permettre, autour de ces activités, les contacts entre les générations par la transmission du savoir, des coutumes et pratiques.

    • Offrir un jardin méditerranéen ouvert à la population et permettre, sur une parcelle proche de la Villa, la création d’un jardin pédagogique, support des activités extra-scolaires.

      LES TRAVAUX RÉALISÉS DE 1994 À 1996

    • Le bâtiment

      En 1993, la Villa, propriété de la Ville depuis 1990, était à l'état de quasi-ruine après qu'un incendie ait détruit la toiture, les menuiseries et fragilisé énormément le plancher du premier étage.

      Des chantiers-écoles et chantiers "jeunes bénévoles" sont alors imaginés sous l'égide du Ministère de l'Education Nationale (Rectorat de l'Académie d'Aix-Marseille) et du Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles).

      Financés dans le cadre du Développement Social Urbain, ces chantiers devaient aboutir à la restauration totale de la Villa.

      Trois tranches d'un montant total de 4,9 MF TTC avaient été prévues. Les travaux devaient être réalisés sous maîtrise d'ouvrage associative.

      Seule la première tranche, évaluée à 856 KF, a fait l'objet d'une exécution à hauteur de 835 KF TTC soit 704 KF HT (TVA à 18,6 %).

      Durant cette première tranche, des jeunes du Lycée Professionnel de l'Estaque ont pu bénéficier d'une formation en alternance, encadrés sur le chantier par des professionnels. Durant l'été 1994, des chantiers "jeunes bénévoles" ont pu également être organisés.

      Les travaux, dirigés par un architecte, ont fait l’objet d’un suivi très attentif de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Développement Social Urbain.

      La Direction Régionale des Affaires Culturelles a ainsi certifié les travaux sur le bâtiment à hauteur de 580 957,61 F TTC tandis que les factures relatives à l’encadrement des jeunes sur le chantier, l’acquisition des matériaux et divers matériels ont été attestées par le Développement Social Urbain pour un montant de 254 042,66 F.

      L’encadrement des jeunes, formation sur le tas, a coûté 123 KF HT soit 146 KF (TVA à 18,6 % à l’époque).

      Ce chantier a connu de très nombreuses difficultés liées à la nature même de

      l'expérience :

    • difficultés de mise en place d'une nouvelle méthodologie,

    • manque de qualification des jeunes,

    • allongement très important des délais d'exécution des travaux (2 ans),

    • travaux mal exécutés, repris plusieurs fois,

    • dégradation en cours de chantier,

    • vols de matériaux et de matériels pendant les interruptions de chantier dues aux

      cycles de formation.

      et même si un programme nécessaire de réfection a pu être réalisé :

    • confortement-reprise des murs pignons

    • reconstruction de la toiture

    • reconstruction du plancher du rez-de-chausée

    • entretien et débroussaillage des abords de la maison

      Les surcoûts de cette première phase peuvent être estimés à environ 150 KF TTC.

    • Le jardin

      Le jardin avait fait l'objet d'un projet très ambitieux dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage associative et dont une première tranche prévisionnelle d'un montant de 400 KF, entièrement financée par le FNADT, a été réalisée sous le contrôle technique, administratif et financier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

      La réalisation des travaux devait également faire appel à des jeunes en insertion ou en formation. Mais les difficultés de même nature que pour le chantier de la Villa n'ont pas permis la poursuite de l'expérience.

      LE PROGRAMME DES TRAVAUX

    • La Villa :

      Les études techniques et notamment les études géotechniques et les contrôles de résistance du plancher du premier étage ont montré la nécessité d'engager des travaux importants de confortement et de reconstruction concernant :

      . la reprise en sous-oeuvre des murs de refends pour lesquels des fondations spéciales sont indispensables,

      . la reconstruction du plancher du premier étage dont la résistance s'est avérée insuffisante pour l'accueil du public,

      . la réfection des façades de la Villa.

      De plus, la commission de sécurité exige un escalier de secours extérieur.

      . les autres travaux concernant l'aménagement de second oeuvre d'un équipement devant accueillir du public dans le respect des normes de sécurité.

      Le coût d'opération de l'aménagement de la Villa a été évalué à 2,1 MF TTC, maîtrise d'oeuvre, contrôle et coordination sécurité compris. En tenant compte des dépenses de la première intervention, le coût de remise en état du bâtiment s’élève à 2,935 MF TTC.

      Deux ratios permettent d’apprécier le prix de revient au m2 de la reconstruction de la

      Villa :

      . francs/m2 SHON : 12 500 F TTC/m2 SHON pour 235 m2,

      . francs/m2 habitable : 18 000 F TTC/m2 Habitable pour 163 m2.

  • Le jardin :

    Il s'agit d'un aménagement simple de jardin provençal oí¹ un grand nombre d'espèces

    seront représentées : bougainvilliers, palmeraie, plantes méditerranéennes, oliveraie, plantes grimpantes et serre décorative.

    Un jardin pédagogique sera aménagé aux abords de la Villa.

    Le coût de l'opération du jardin est estimé à 1,20 MF y compris maîtrise d'oeuvre et coordination sécurité chantier.

    En tenant compte des frais engagés par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, le coût total d’aménagement du jardin s’élève à 1,6 MF soit 457 F/m2 pour une surface de 3 500 m2.

    • Les murs de soutènement :

Les murs de soutènement entourant la propriété sont en très mauvais état et nécessitent d'importants travaux de confortement ou de reconstruction.

Coût de l'opération : 800 KF TTC maîtrise d'oeuvre, coordination chantier et sécurité

comprises.

Au total, l’opération Villa Mistral peut être estimée à :

. acquisition 1,050 MF

. travaux maison 2,935 MF

. travaux jardin 1,600 MF

. travaux murs de soutènement 0,800 MF

———— 6,385 MF TTC

Les conseillers municipaux sont appelés à se prononcer sur un projet qui présente un attrait particulier pour l’Estaque tant au niveau de l’histoire du site que de la vocation future de ce lieu mais qui, compte tenu des interventions réalisées dans le passé et d’une mauvaise appréciation de la qualité des fondations et du plancher du premier niveau, affiche, pour la maison, un prix travaux au m2 habitable très élevé : 18 000 F/m2 habitable, pour une qualité de prestations tout à fait courante.

Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil Municipal

d'approuver : . la poursuite de l’aménagement de la propriété Mistral

. l'Avant-Projet Détaillé

. le montant de l'autorisation de programme : 4,4 MF

. l’ouverture de cette Autorisation de Programme d’autoriser : . les services municipaux à lancer les appels d'offres

nécessaires à la réalisation des travaux

. Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants de demander : . aux partenaires habituels du Grand Projet Urbain (Etat,

Région, Union Européenne) des participations financières au taux le plus élevé possible.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS TOME III

VU LES DELIBERATIONS N°90/289/U DU 11 JUIN 90 ET N°98/001/CESS DU 1ER FEVRIER 1998

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée la reprise de l’aménagement de la propriété Mistral à l’Estaque pour un coût total, foncier et travaux, de 6,385 MF.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avant-projet détaillé ci-annexé.

ARTICLE 3 Est autorisée l'ouverture de l'autorisation de programme d'un montant de 4,4 MF.

ARTICLE 4 Les services municipaux sont autorisés à lancer les appels d'offres nécessaires à la réalisation des travaux.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire est autorisé à signer les marchés correspondants ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 6 Sont demandées à l'Etat, à l'Union Européenne, et à la Région, les subventions au taux le plus élevé possible.

ARTICLE 7 Les dépenses seront imputées aux Budgets 2000, 2001 sur les lignes budgétaires concernées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN