D01ZH-00/0094/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0094/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Réfection de toitures tuiles dans divers établissements scolaires – Approbation d'une augmentation d'autorisation de programme.

00-2573-DTNORLIT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/010/CESS du 30 Mars 1998, le Conseil Municipal a approuvé :

  • l’opération de réfection des toitures tuiles dans divers établissements scolaires,

  • le lancement de deux appels d’offres portant l’un sur six établissements situés dans les 6e , 7e, 11e et 12e arrondissements et l’autre sur huit établissements situés dans les 2e, 3e, 15e, 16e, arrondissements,

  • une autorisation de programme globale estimée à 4 M.F. T.T.C.

    La consultation relative aux six premiers établissements a été fructueuse et a donné lieu à la passation d’un marché de travaux correspondant à une autorisation de programme de 1,5 M.F.

    Pour ce qui concerne les huit autres établissements, la consultation a été faite et il est apparu, à l’ouverture des plis qui a eu lieu le 25 Mars 1999, que le marché correspondant ne pourrait être attribué (manque de concurrence, propositions trop onéreuses).

    Par délibération en date du 25 Juin 1999, le Conseil Municipal a décidé de prendre en compte l’urgence qu’il y avait à réhabiliter les toitures des établissements suivants :

  • Elémentaire François Moisson, 17 et 19, rue François Moisson -13002 Marseille.

  • Maternelle des Moulins, 1, rue des Muettes – 13002 Marseille.

  • Maternelle Félix Pyat , 54, rue Félix Pyat – 13003 Marseille.

  • Maternelle Oddo, 18, rue de la Butineuse – 13015 Marseille.

  • Groupe Scolaire Estaque Gare, Boulevard Fenouil – 13016 Marseille

    et de lancer un appel d’offres ouvert pour les trois établissements restant et pour lesquels les travaux étaient relativement plus importants :

  • Maternelle Vincent Leblanc, 32, 36, rue Vincent Leblanc – 13002 Marseille.

  • Maternelle Belle de Mai , 2, rue du Docteur Léon Perrin 13003 Marseille.

  • Elémentaire St. Henri Raphel, Place Raphel – 13016 Marseille.

Suite à cela, la Direction Territoriale Nord Littoral a, d’une part, réalisé la première phase de travaux durant l’été 1999 et pour un coût global de l’ordre de 1,5 M.F. et a d’autre part, procédé à une nouvelle expertise des trois bâtiments devant faire l’objet d’un appel d’offres.

Pour ces trois établissements, il apparaît que les désordres ont considérablement évolués depuis la réalisation des études qui avaient conduit à la délibération de Mars 1998 et que par ailleurs les conditions de marché ont elles aussi évolué suite à l’inflation courante et au redémarrage de l’activité économique.

L’appel d’offres sur les établissements restant à réaliser nécessitant une autorisation de programme estimée à 1,55 M.F., il y a donc lieu de prévoir une augmentation de l’autorisation de programme initiale de 0,55 M.F. la portant ainsi à 4,55 M.F.

Les travaux conduits dans ces établissements scolaires seront exécutés conformément aux dossiers techniques précédemment approuvés.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N°98/010/CESS DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’autorisation de programme de 4,55 M.F. pour l’opération de réfection des toitures tuiles dans divers établissements scolaires soit une augmentation de 0,55 M.F. par rapport à l’autorisation de programme initiale.

ARTICLE 2 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville sur les Budgets des exercices 2000 et 2001, nature 2313 fonction 213 pour les crédits non engagés à ce jour.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN