D01ZG-00/0016/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0016/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NETTOIEMENT – Lutte

contre la pollution canine – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-2572-NETT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du programme décidé pour améliorer la propreté de la Ville, le nettoiement des déjections canines constitue une des actions prioritaires.

Cette pollution des voies, notamment dans le Centre Ville, représente une nuisance pour l’hygiène et la sécurité des piétons.

L’appel au civisme des propriétaires et l’accroissement des moyens de nettoyage sont les deux axes de travail.

Des campagnes de communication, la distribution de sacs, la concertation, sont des démarches d’ores et déjà en préparation pour sensibiliser la population.

Concernant les moyens, la Municipalité envisage l’utilisation d’un matériel spécifique.

Des motocyclettes, spécialement équipées, permettront d’aspirer les éléments solides et liquides, de laver, désinfecter et désodoriser la zone souillée. Ce type d’engin avec chauffeur assure l’entretien de15 à 25 km de voie par jour.

Il est donc proposé d’approuver le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue de la mise à disposition de ce matériel avec chauffeur pour le nettoiement des déjections canines, sur le territoire de la commune de Marseille à l « ˜exclusion des 1er et 2ème arrondissements, couverts par des marchés spécifiques de propreté générale.

Le marché sera du type à bons de commande au sens de l’article 273, alinéas 1 et 2, avec les montants suivants :

  • Montant minimum annuel 1 MF hors taxes (1,206 MF T.T.C.) et,

  • un montant maximum annuel de 4 MF hors taxes (4,824 MF T.T.C).

Le marché sera passe pour une durée de un an renouvelable deux fois sans que la durée totale excède trois ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert (articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics) en vue de la passation d’un marché ayant pour objet le nettoiement des déjections canines.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-joint en vue de la passation du marché correspondant.

ARTICLE 3 Le marché sera du type à bons de commande au sens de l’article 273 du Code des Marchés Publics, sa durée est fixée à un an avec possibilité de reconduction pour deux périodes d’un an, sans que la durée totale excède trois ans, son montant pourra varier de la façon suivante :

Le minimum annuel est fixé à 1 MF hors taxes (1,206 MF T.T.C.), le montant maximum annuel à 4 MF hors taxes (4,824 MF T.T.C..

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Les dépenses résultant de l’exécution de ce marché seront imputées sur le Budget de fonctionnement 2000 et suivants de la Ville.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat de conversion en euros correspondant à ce marché.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN