D01ZF-00/0044/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – Avis de

la Commune de Marseille consultée sur le projet de révision du POS de la Ville d'Aubagne.

00-2571-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM) , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du Conseil Municipal du 6 juillet 1999, la Ville d’Aubagne a arrêté le projet de révision de son Plan d’Occupation des Sols, révision prescrite par délibération du 10 juillet 1996.

Conformément à l’article L123-3 du Code de l’Urbanisme, ce projet a été transmis à la Ville de Marseille en qualité de commune limitrophe pour formuler un avis.

Parallèlement, la Ville de Marseille avait engagé la même démarche concernant le projet de révision du POS arrêté par le Conseil Municipal du 19 juillet 1999.

Par délibération du 27 octobre 1999, la Conseil Municipal de la Ville d’Aubagne a émis un avis favorable sur le projet de POS de Marseille.

L’examen des documents du dossier POS, transmis par la Ville d’Aubagne fait apparaître une cohérence globale dans les secteurs limitrophes avec le projet de POS de Marseille ainsi qu’une prise en compte des projets d’intérêt communautaire.

A cet égard, il convient de souligner un objectif commun à travers le rapport de présentation et les documents graphiques d’un développement des transports en commun dans la Vallée de l’Huveaune avec notamment la perspective de réalisation d’une troisième voie ferrée dans le corridor Blancarde/Aubagne et les réservations pour la création de pôle d’échanges et parc relais dans les deux communes.

La préservation des espaces naturels est une préoccupation partagée dans les secteurs limitrophes, du Ruissatel, de la Tuilière, de la Muscatelle et du Bois de l’Aumône, avec une protection de boisements au titre des espaces boisés classés et un zonage NDn de protection de la nature. Il en est de même dans le domaine de la protection des risques incendie avec des réservations nouvelles pour des pistes DFCI (Défense contre l’incendie) dans le massif du Garlaban.

La zone agricole a été maintenue dans le secteur de l’Aumône sur l’emplacement des serres de la Ville de Marseille et réduite sur la partie Est pour l’ouvrir à l’urbanisation pour l’implantation d’activités et d’habitat pavillonnaire, le long du RD2.

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Le rapprochement des projets de POS dans le secteur de la Tuilière fait apparaître des compléments de réservations pour l’élargissement de voies. Le projet de réalisation de la U438 de la Ville de Marseille dans le secteur de la Muscatelle nécessite un prolongement par le chemin du Bois de l’Aumône en vue de son raccordement à la U428. La réalisation de ce bouclage implique un élargissement à 12 mètres du chemin du Bois de l’Aumône dont une partie est située sur la Commune d’Aubagne. La Ville d’Aubagne doit confirmer son accord de principe pour l’inscription de cette réservation dans le POS.

De son côté, la Ville d’Aubagne a exprimé le souhait d’un élargissement d’une voie située en limite des deux secteurs de la Tuilière.

Cette réservation pour voirie entre le chemin de la Pageotte et le chemin de la Montadette fera l’objet d’une inscription dans le POS de Marseille.

En matière de prévention des risques inondations, Aubagne comme Marseille est inclus dans un Projet d’Intérêt Général. Une étude des zones inondables de l’Huveaune a permis de définir, par rapport à la crue centennale, un  » zonage du risque «  et les prescriptions qui en découlent conformément au  » Porté à Connaissance «  transmis par le Préfet.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Un avis favorable est donné sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols de la Ville d’Aubagne.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN