D01ZE-00/0038/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT –

DIVISION FONCIERE – Construction du bâtiment des Archives Départementales et de la Bibliothèque Départementale de Prêt dans le périmètre d'Euroméditerranée – Franchissement de la rue Peyssonnel.

00-2570-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Département des Bouches-du-Rhône projette la construction des Archives Départementales et de la Bibliothèque Départementale de Prêt dans le périmètre d’Euroméditerranée, et plus particulièrement dans les quartiers situés entre Arenc et la Joliette, sur deux îlots des anciens bâtiments Transcap et Grands Moulins achetés à l’EPAEM.

Les deux îlots concernés par le projet occupent une position stratégique au regard des enjeux urbains. Ils s’inscrivent dans une trame régulière rythmée par des voies rectilignes et des îlots bâtis denses, la trame Mirès. Ils constituent un fond de perspective au boulevard de Dunkerque. Ils sont longés de part et d’autre de voies structurantes, le boulevard de Paris et la rue de Ruffi. A terme, un espace public se déploiera sur les îlots voisins au nord, et dégagera largement les façades du futur bâtiment.

Pour la fonctionnalité de ces deux équipements, le Département avait envisagé la création de passerelles en surplomb de la rue Peyssonnel. Or, le Département a étudié une nouvelle option pour le franchissement de la rue Peyssonnel avec la réalisation d’un bâtiment pont. Cette proposition améliore sensiblement la qualité architecturale du projet en façade du futur espace public. De plus, il garantit une organisation fonctionnelle optimale de ces équipements.

Le gabarit de ce bâtiment pont devra laisser la possibilité de circulation à tout véhicule sur la rue Peyssonnel.

Un concours d’appel à concepteurs doit être lancé, par le Département, sur ces

bases.

La réalisation de ce projet implique la mise en oeuvre d’une procédure réglant les

questions de domanialité.

La Ville devra procéder à une division en volume pour opérer un déclassement de l’espace surplombant la voie publique, lancer une enquête publique et céder la partie déclassée dans le cadre d’une convention à passer avec le Département. Cette procédure interviendra sur la base d’un document graphique établi en liaison avec le Département en fonction du projet immobilier retenu.

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Toutefois, et dès maintenant, il convient que la Ville donne un accord de principe sur le lancement de cette procédure de déclassement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville prend acte de la demande du Département de pouvoir réaliser un ouvrage franchissant en surplomb la rue Peyssonnel pour la réalisation des Archives Départementales et de la Bibliothèque Départementale de Prêt dans le périmètre d’Euroméditerranée sur les parcelles occupées préalablement par les bâtiments de la Société Transcap et les Grands Moulins.

ARTICLE 2 La Ville s’engage à lancer, en fonction du projet retenu en cohérence avec le schéma de circulation du secteur et les règles d’urbanisme, la procédure de division en volume en vue du déclassement de l’espace surplombant la voie publique après enquête publique et à céder la partie déclassée au Département.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN