D01ZB-00/0102/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0102/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES –

Actualisation du règlement du service public applicable dans les bibliothèques municipales.

00-2567-BM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La fréquentation et l’activité des bibliothèques municipales sont en progression constante. Ainsi, plus de 2 000 000 de prêts ont été effectués en 1998, tous ouvrages confondus, avec un attrait particulier du public pour les supports modernes.

Le règlement en vigueur dans les bibliothèques doit prendre en compte cette constatation qui rend nécessaire une actualisation. Il s’agit d’intégrer l’évolution intervenue dans les techniques et les comportements depuis la dernière mise à jour, ainsi que l’attrait manifesté par le public pour les supports modernes, Vidéos, CD musicaux et CD-Rom.

Les points les plus particulièrement concernés portent notamment :

  • sur les prêts d’ouvrages que le récent système de gestion informatique permet d’élargir en prenant en compte les divers supports proposés au public (livres, CD, Cd-Rom, vidéos, etc …),

  • sur la nécessité de mettre en place des règles de conduite adaptées aux nouvelles pratiques (téléphoniques par exemple),

  • sur certaines mesures d’exonération de droit d’abonnement permettant de ne pas écarter de l’accès aux bibliothèques un public déjà marginalisé par ailleurs (chômeurs de 18 à 25 ans entre autres).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 93/161/EC DU 26 AVRIL 1993

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le nouveau règlement du service public applicable dans les bibliothèques municipales.

00/0102/CESS

ARTICLE 2 Sont approuvées les extensions d’exonération des droits pour certaines catégories de personnes défavorisées en ce qui concerne l’abonnement aux bibliothèques.

ARTICLE 3 Le nouveau règlement annule et remplace celui qui était en vigueur depuis 1993.

Il prendra effet au 1er Mars 2000.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN