D01Z9-00/0085/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0085/FAG

DIRECTION GENERALE DU PERSONNEL – Restauration Municipale – Cartes d'accès aux restaurants municipaux – Révision des prix.

00-2565-DGP

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La délibération n°91/727/AG du 29 novembre 1991 traitant du fonctionnement de la restauration municipale déterminait les catégories d’usagers et les tarifs de participation ainsi que le mode de fonctionnement des restaurants en Self service ou satellites.

Il était prévu que les tarifs seraient soumis à révision chaque année par arrêté de Monsieur le Maire. Il convient à l’avenir que cette révision fasse l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

Depuis la mise en Self service des restaurants Dugommier et François Moisson le paiement se fait avec la carte magnétique de l’employé municipal. Les conjoints et les enfants peuvent également accéder aux restaurants mais leur carte n’est pas magnétique.

Dans un souci de meilleure gestion et avec le renouvellement du matériel monétique, il a été décidé de séparer les cartes d’accès aux restaurants municipaux de celles du C.A.S ; en effet, actuellement une seule carte est délivrée aux agents qui leur permet de bénéficier des actions du C.A.S et d’accéder aux restaurants municipaux.

Les nouvelles cartes seront attribuées gratuitement, et sur leur demande, aux agents nouvellement recrutés qui souhaitent déjeuner dans les restaurants municipaux.

Pour ce qui est des cartes actuellement en service, elles restent valables pour les actions du C.A.S et pourront servir pendant un temps encore pour accéder aux restaurants jusqu’à leur remplacement par les nouvelles cartes.

Il est prévu de remplacer les cartes à double usage actuelles à concurrence de 300 par an, avec en priorité celles trop usagées ou détériorées.

A l’avenir, le renouvellement des futures cartes sera à la charge de l’usager en cas de

perte ou de vol.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 91/727/AG DU 29 NOVEMBRE 1991 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la mise à disposition gratuite aux personnels municipaux de cartes magnétiques et à leurs ayants droit de cartes non magnétiques leur permettant d’accéder aux restaurants municipaux.

ARTICLE 2 Est convenu en cas de perte ou de vol, que les prestations pour le renouvellement de la carte d’accès aux restaurants, magnétique ou non, seront à la charge du titulaire.

Le prix de la prestation à l’unité sera de 8,71 F (1,33 Euros) HT soit 10,50 F (1,60 Euros) TTC pour la carte magnétique

et de

7,05 F (1,07 Euros) HT soit 8,50 F (1,30 Euros) TTC pour la carte non magnétique.

ARTICLE 3 Les recettes provenant du remplacement des cartes perdues ou volées seront affectées au Compte Nature 135 020 778.

ARTICLE 4 Est approuvé le remplacement annuel d’environ 300 cartes actuellement en vigueur.

ARTICLE 5 Est approuvé le principe suivant lequel les tarifs appliqués pour la restauration municipale des agents et de leurs ayants droit ainsi que pour les cartes d’accès aux unités de restauration, seront fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN