D01Z8-00/0104/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0104/FAG

DIRECTION GENERALE DU PERSONNEL – Convention entre la Ville de Marseille et le Comité d'Action Sociale des Personnels de la Ville de Marseille et du C.C.A.S relative à la participation du

C.A.S. aux frais de séjour en centres de loisirs sans hébergement gérés par les Mairies d'arrondissements.

00-2564-DGP

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors de sa séance du 25 Octobre 1999, le Conseil Municipal a voté la délibération n° 99/995/FAG déléguant aux mairies d’arrondissements la gestion des centres de loisirs sans hébergement (C.L.S.H) dépendant de la Direction de la Jeunesse.

Or, depuis le 1er mars 1990, le C.A.S. accorde une aide aux parents qui inscrivent leurs enfants dans les C.L.S.H. gérés par la Direction de la Jeunesse. Une convention passée entre Marseille Jeunesse et le C.A.S. permettant la déduction directe de cette aide du montant de la facture payée par l’agent, le C. A. S. remboursant à la Ville le manque à gagner.

Suite au redéploiement des C.L.S.H, l’Assemblée Générale du C.A.S a décidé lors de sa réunion du 13 décembre 1999 d’étendre l’aide accordée à tous les centres aérés dépendant des Mairies de secteurs.

Dans ces conditions, il convient de formaliser cette mesure par convention.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°99/995/FAG DU 25 OCTOBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention à intervenir entre la Ville de Marseille et le Comité d’Action Sociale des personnels de la Ville de Marseille et du C.C.A.S relative à la participation du C.A.S. aux frais de séjours en Centres de Loisirs sans Hébergement gérés par les Mairies d’arrondissements.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

00/0104/FAG

ARTICLE 3 Les recettes provenant de la prise en charge forfaitaire par le Comité d’Action Sociale seront comptabilisées au Budget de la Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN