D01Z6-00/0077/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROGRAMMATION ET POLITIQUE DE L'HABITAT – GRAND PROJET

URBAIN – Réalisation d'une partie des infrastructures viaires de Plan d'Aou (15ème arrd) – Approbation du marché de maîtrise d'oeuvre.

00-2562-PPH

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes d’HLM et à la Fourrière Municipale et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0670/EHCV du 19 juillet 1999, notre assemblée approuvait le lancement d’une consultation en vue de la désignation d’un maître d’oeuvre pour la réalisation d’une partie des infrastructures viaires du Plan d’Aou (15ème arrondissement).

L’avis d’appel public à concurrence a été publié le 14 septembre 1999. La remise des candidatures était fixée au 15 octobre 1999.

Parmi les douze équipes qui ont fait acte de candidature, trois ont été jugées recevables par la Commission de Maîtrise d’Oeuvre lors de sa séance du 17 décembre 1999.

Après examen des candidatures au regard des critères de sélection prévus dans la cadre de la consultation, la Commission a proposé à l’unanimité la candidature de l’équipe Guillermin (Mandataire)/Ingérop/Aurel.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner comme maître d’oeuvre, pour la réalisation d’une partie des infrastructures viaires du Plan d’Aou, le groupement Guillermin/Ingérop/Aurel avec lequel est passé le marché négocié ci-joint, conformément à l’article 314 bis alinéa 4 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est désigné, comme maître d’oeuvre pour la réalisation d’une partie des infrastructures viaires du Plan d’Aou, le groupement Guillermin (Mandataire)/Ingérop/Aurel.

ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié, annexé à la présente délibération, conformément à l’article 314 bis alinéa 4 du Code des Marchés Publics d’un montant de 1 180 933 F.

ARTICLE 3 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération I 4785 02  » Infrastructures Grand Saint Antoine la Viste – Etudes «  qui porte l’autorisation de programme à 1 200 000 F.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les pièces relatives à ce marché ainsi que tout document relatif à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN