D01Z4-00/0096/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0096/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROGRAMMATION ET POLITIQUE DE L'HABITAT – Aménagement des

espaces extérieurs privés de Font Vert (14è) – 1ère et 2ème tranches appartenant à la SA Logirem – Clôture des comptes de la convention de financement n° 94/256 – Approbation de la participation municipale.

00-2560-PPH

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes d’HLM et à la Fourrière Municipale et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 94/513/HCV du 22 juillet 1994, le Conseil Municipal a approuvé le programme d’aménagement des espaces extérieurs privés du groupe Font Vert, appartenant à la SA Logirem, la participation municipale ainsi que la convention de financement n°94/256 y afférant.

Le coût global de ces travaux était estimé en phase d’avant-projet à 17 432 265 F. Leur plan de financement prévisionnel s’établissait de la manière suivante :

– Ville 10 459 360 F,

– Etat 6 972 905 F.

Les résultats des appels d’offres de travaux se sont situés nettement au-dessus des coûts estimatifs de travaux établis au niveau de l’avant-projet.

Afin d’exécuter au mieux le programme sans en augmenter le coût, il a été décidé de ne réaliser qu’un aménagement sommaire et provisoire de la zone 7.

Le coût définitif des travaux achevés en 1997 s’élève à 17 563 225 F TTC (Annexe 1).

Après obtention de financements du Conseil Régional et de l’Union Européenne, le plan de financement définitif s’établit de la manière suivante (Annexe 2) :

– Etat 5 189 706 F

– Ville 4 383 912 F

  • Conseil Régional 1 000 000 F

    – FEDER 6 981 980 F

  • LOGIREM 7 627 F

    Soit 17 563 225 F

    La participation initiale de la Ville d’un montant de 10 459 360 F se trouve ainsi ramenée à 4 383 912 F.

    Depuis l’achèvement des travaux, les habitants de Font-Vert se sont mobilisés afin qu’un traitement définitif de la zone 7 soit mis en oeuvre.

    Un projet a été mis en oeuvre en concertation avec l’ensemble des partenaires institutionnels (Etat, Ville, Conseil Régional, Conseil Général), les différentes associations de locataires de la cité Font Vert et la Logirem. Il a permis de réaliser :

  • l’aménagement d’un terrain polysport, d’un espace de détente et d’un parcours de

    santé ;

  • la création d’une liaison piétonne jusqu’au passage SNCF assurant une ouverture de la cité à l’ouest du quartier ;

  • la végétalisation d’espaces en friche notamment le talus le long de la rue de Font

    Vert.

    Le coût est de 1 280 410 F TTC (TVA 5,5 %). Le plan de financement prévionnel est le suivant (Annexe 3 et 4) :

    – Etat 320 103 F

  • Ville 331 270 F

  • Conseil Régional 288 092 F

  • Conseil Général 340 945 F

La ville de Marseille aura donc participé à hauteur de 4 715 182 F sur un programme global de 16 025 618 F HT.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la participation définitive de la Ville relative à l’aménagement des espaces extérieurs privés 1ère et 2ème tranches qui s’élève à 4 383 912 F, pour un total de travaux d’un montant de 17 563 225 F TTC.

ARTICLE 2 Est approuvée la clôture des comptes de la convention de financement n°94/256.

ARTICLE 3 Est approuvée la participation municipale d’un montant de 331 270 F pour un total de travaux subventionnables de 1 280 410 F TTC (TVA 5,5 %) pour l’aménagement de la zone 7.

ARTICLE 4 Les dépenses sont inscrites au Budget de la Ville – Nature 6572 – Fonction 72.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document relatif à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN