D01Z3-00/0076/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – Remise à niveau des grands parcs dont les parcs Longchamp, Emile Duclaux, François Billoux, Font-Obscure et parc Central de Bonneveine – Approbation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/940/FAG du 19 Décembre 1997, le Conseil Municipal a adopté la procédure d’autorisation de programme et de crédit de paiement.

Par délibération n° 98/0704/EHCV du 5 Octobre 1998, a été votée une autorisation de programme de 1,5 MF échelonnée sur 1998 et 1999 pour une première tranche de travaux visant à remettre à niveau les grands parcs publics tels que le Parc Longchamp, le Jardin Emile Duclaux et le Parc F. Billoux. Les équipements et les plantations sont très sollicités dans ces parcs dont la fréquentation est en constante augmentation.

Il s’avère donc nécessaire de poursuivre en 2000 cette action dans les parcs de : Longchamp (4ème) et F. Billoux (15ème) et d’entreprendre une démarche similaire dans le parc de Font- Obscur (14ème) et le Parc Central de Bonneveine (8ème).

Les principaux travaux à entreprendre consistent en :

  • PARC LONGCHAMP (4ème) : Poursuite de la rénovation paysagère générale, bilan état sanitaire des arbres et amorce du renouvellement du patrimoine arboré vieillissant, pouvant à terme présenter un risque pour les usagers.

  • JARDIN EMILE DUCLAUX (7ème) : Reprise de réseaux d’assainissement.

  • PARC F. BILLOUX (15ème) : Poursuite de la réhabilitation des pelouses et plantations diverses – 2ème phase de l’aire ludique.

  • PARC DE FONT OBSCUR (14ème) : Réhabilitation et mise en sécurité du parcours santé et reprise 1ère tranche de clôture.

  • PARC CENTRAL DE BONNEVEINE (8ème) : Réfection des bassins et des

cheminements.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 5 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération  » Remise à niveau des Grands Parcs «  2ème tranche qui comprend les parcs Longchamp, Emile Duclaux (Pharo), Francois Billoux, Font-Obscur et le parc Central de Bonneveine dans la limite d’une

autorisation de programme fixée à 1,500 MF et selon l’échéancier prévisionnel des

crédits de paiement suivant :

2000 : 1,500 MF,

LONGCHAMP : 0,200 MF,

EMILE DUCLAUX : 0,250 MF,

F. BILLOUX 0,400 MF,

FONT-OBSCUR : 0,200 MF, CENTRAL BONNEVEINE : 0,450 MF.

ARTICLE 2 Le coût de cette opération sera en totalité à la charge de la Ville.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de ce projet.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN