D01Z2-00/0113/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0113/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES –

Fourniture d'ouvrages multi-supports pour les bibliothèques municipales – Marché à bons de commande – Lancement d'un appel d'offres ouvert (Articles 273 et 295 à 298 du Code des Marchés Publics).

00-2558-BM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Trois marchés en cours pour assurer la fourniture d'ouvrages multi-supports aux bibliothèques arrivent à échéance le 14 Avril 2000.

Il convient de procéder au renouvellement de ces marchés afin de permettre aux bibliothèques de fonctionner normalement et aux meilleures conditions économiques, et de prendre en compte l'incidence de l'ouverture de la future Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.

En vue de la conclusion des nouveaux marchés, il est proposé de lancer un appel d'offres ouvert, en utilisant la formule du marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 273 du Code des Marchés Publics.

Les prestations seront réparties en 11 lots de consistance différente. Leur nature ainsi que les montants annuels TTC s'établissent comme suit :

Minimum Maximum

LOT N° 1

Ouvrages pour la jeunesse (livres, livres-cassettes, cassettes ) reflétant la production des éditeurs spécialisés français ou étrangers, y compris de diffusion restreinte, avec office de nouveautés.

1 000 000 F 1 900 000 F

152 449,01 Euros 289 653,13 Euros

LOT N° 2

Bandes dessinées adultes et jeunesse.

300 000F 700 000F

45 734,71 Euros 106 714,31 Euros

LOT N° 3

Littérature générale, théatre, poésie.

1 000 000F 1 700 000F

152 449,01 Euros 259 163,32 Euros

LOT N° 4

Musique, Beaux-arts, Cinéma, Arts du spectacle.

250 000 F 600 000 F

38 112,25 Euros 91 469,41 Euros

LOT N° 5

Sciences exactes et techniques, appliquées, informatique, médecine.

150 000F 350 000F

22 867,35 Euros 53 357,16 Euros

LOT N° 6

Sciences humaines et sociales, philosophie, psychologie, sociologie, ethnologie, religions.

250 000 F 500 000 F

38 112,25 Euros 76 224,51 Euros

LOT N° 7

Histoire, géographie, politique.

LOT N° 8

200 000 F 400 000 F

30 489,80 Euros 60 979,61 Euros

Vie pratique, sports, loisirs, tourisme.

200 000 F 500 000 F

30 489,80 Euros 76 224,51 Euros

LOT N° 9

Dictionnaires et encyclopédies.

LOT N° 10

Vidéos et DVD.

LOT N° 11

Cd – Rom.

120 000 F 350 000 F

18 293,88 Euros 53 357,16 Euros

400 000 F 900 000 F

60 979,61 Euros 137 204,11 Euros

250 000 F 600 000 F

38 112,25 Euros 91 469,41 Euros

Les écarts entre les montants minima et maxima, ainsi que le recours à la formule du marché à bons de commande s'expliquent par le fait que les achats annuels d'ouvrages ne peuvent être arrêtés avec précision. Ils varient en effet en fonction de facteurs de parution éditoriale, d'actualité littéraire ou documentaire, des demandes des lecteurs, des nécessités de renouvellement du fonds, de la diversité des bibliothèques.

Il s'agit également, dans le cadre de ces nouveaux marchés, d'intégrer la dimension nouvelle liée à la constitution du fonds nécessaire à l'ouverture de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, dans des conditions optimales d'offre aux lecteurs.

Ces marchés seront conclus pour une période d' un an, à compter de leur notification, et pourront être renouvelés par tacite reconduction pour deux périodes d'une année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre partie, 6 mois avant la fin de chaque période.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS, LIVRE III

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d'un appel offres ouvert pour la fourniture d'ouvrages aux bibliothèques municipales, conformément au cahier des clauses particulières ci- annexé.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés à bons de commande qui en résulteront et qui seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification et renouvelables deux fois par tacite reconduction, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux.

ARTICLE 3 Les montants annuels prévisionnels des commandes pourront varier entre les minima et maxima suivants :

Minimum Maximum

– Lot N° 1 1 000 000 F 1 900 000 F

152 449,01 Euros 289 653,13 Euros

– Lot N° 2 300 000 F 700 000 F

45 734,71 Euros 106 714,31 Euros

– Lot N° 3 1 000 000F 1700 000 F

152 449,01 Euros 259 163,32 Euros

– Lot N° 4 250 000 F 600 000 F

38 112,25 Euros 91 469,41 Euros

– Lot N° 5 150 000 F 350 000 F

22 867,35 Euros 53 357,16 Euros

– Lot N° 6 250 000 F 500 000 F

38 112,25 Euros 76 224,51 Euros

– Lot N° 7 200 000 F 400 000 F

30 489,80 Euros 60 979,61 Euros

– Lot N° 8 250 000 F 500 000F

38 112,25 Euros 76 224,51 Euros

– Lot N° 9 120 000 F 350 000 F

22 867,35 Euros 53 357,16 Euros

– Lot N° 10 400 000 F 900 000 F

60 979,61 Euros 137 204,11 Euros

– Lot N° 11 250 000 F 600 000 F

38 112,25 Euros 91 469,41 Euros

ARTICLE 4 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts et prévus à cet effet au budget des exercices concernés :

  • Fonction 233 – Nature 6065

  • Fonction 321 – Nature 2188

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

    Signé : Ivane EYMIEU

    Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Trois marchés en cours pour assurer la fourniture d'ouvrages multi-supports aux bibliothèques arrivent à échéance le 14 Avril 2000.

    Il convient de procéder au renouvellement de ces marchés afin de permettre aux bibliothèques de fonctionner normalement et aux meilleures conditions économiques, et de prendre en compte l'incidence de l'ouverture de la future Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.

    En vue de la conclusion des nouveaux marchés, il est proposé de lancer un appel d'offres ouvert, en utilisant la formule du marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 273 du Code des Marchés Publics.

    Les prestations seront réparties en 11 lots de consistance différente. Leur nature ainsi que les montants annuels TTC s'établissent comme suit :

    Minimum Maximum

    LOT N° 1

    Ouvrages pour la jeunesse (livres, livres-cassettes, cassettes ) reflétant la production des éditeurs spécialisés français ou étrangers, y compris de diffusion restreinte, avec office de nouveautés.

    1 000 000 F 1 900 000 F

    152 449,01 Euros 289 653,13 Euros

    LOT N° 2

    Bandes dessinées adultes et jeunesse.

    300 000F 700 000F

    45 734,71 Euros 106 714,31 Euros

    LOT N° 3

    Littérature générale, théatre, poésie.

    1 000 000F 1 700 000F

    152 449,01 Euros 259 163,32 Euros

    LOT N° 4

    Musique, Beaux-arts, Cinéma, Arts du spectacle.

    250 000 F 600 000 F

    38 112,25 Euros 91 469,41 Euros

    LOT N° 5

    Sciences exactes et techniques, appliquées, informatique, médecine.

    150 000F 350 000F

    22 867,35 Euros 53 357,16 Euros

    LOT N° 6

    Sciences humaines et sociales, philosophie, psychologie, sociologie, ethnologie, religions.

    250 000 F 500 000 F

    38 112,25 Euros 76 224,51 Euros

    LOT N° 7

    Histoire, géographie, politique.

    LOT N° 8

    200 000 F 400 000 F

    30 489,80 Euros 60 979,61 Euros

    Vie pratique, sports, loisirs, tourisme.

    200 000 F 500 000 F

    30 489,80 Euros 76 224,51 Euros

    LOT N° 9

    Dictionnaires et encyclopédies.

    LOT N° 10

    Vidéos et DVD.

    LOT N° 11

    Cd – Rom.

    120 000 F 350 000 F

    18 293,88 Euros 53 357,16 Euros

    400 000 F 900 000 F

    60 979,61 Euros 137 204,11 Euros

    250 000 F 600 000 F

    38 112,25 Euros 91 469,41 Euros

    Les écarts entre les montants minima et maxima, ainsi que le recours à la formule du marché à bons de commande s'expliquent par le fait que les achats annuels d'ouvrages ne peuvent être arrêtés avec précision. Ils varient en effet en fonction de facteurs de parution éditoriale, d'actualité littéraire ou documentaire, des demandes des lecteurs, des nécessités de renouvellement du fonds, de la diversité des bibliothèques.

    Il s'agit également, dans le cadre de ces nouveaux marchés, d'intégrer la dimension nouvelle liée à la constitution du fonds nécessaire à l'ouverture de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, dans des conditions optimales d'offre aux lecteurs.

    Ces marchés seront conclus pour une période d' un an, à compter de leur notification, et pourront être renouvelés par tacite reconduction pour deux périodes d'une année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre partie, 6 mois avant la fin de chaque période.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS, LIVRE III

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est décidé le lancement d'un appel offres ouvert pour la fourniture d'ouvrages aux bibliothèques municipales, conformément au cahier des clauses particulières ci- annexé.

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés à bons de commande qui en résulteront et qui seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification et renouvelables deux fois par tacite reconduction, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux.

    ARTICLE 3 Les montants annuels prévisionnels des commandes pourront varier entre les minima et maxima suivants :

    Minimum Maximum

    – Lot N° 1 1 000 000 F 1 900 000 F

    152 449,01 Euros 289 653,13 Euros

    – Lot N° 2 300 000 F 700 000 F

    45 734,71 Euros 106 714,31 Euros

    – Lot N° 3 1 000 000F 1700 000 F

    152 449,01 Euros 259 163,32 Euros

    – Lot N° 4 250 000 F 600 000 F

    38 112,25 Euros 91 469,41 Euros

    – Lot N° 5 150 000 F 350 000 F

    22 867,35 Euros 53 357,16 Euros

    – Lot N° 6 250 000 F 500 000 F

    38 112,25 Euros 76 224,51 Euros

    – Lot N° 7 200 000 F 400 000 F

    30 489,80 Euros 60 979,61 Euros

    – Lot N° 8 250 000 F 500 000F

    38 112,25 Euros 76 224,51 Euros

    – Lot N° 9 120 000 F 350 000 F

    22 867,35 Euros 53 357,16 Euros

    – Lot N° 10 400 000 F 900 000 F

    60 979,61 Euros 137204,11 Euros

    – Lot N° 11 250 000 F 600 000 F

    38 112,25 Euros 91 469,41 Euros

    ARTICLE 4 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts et prévus à cet effet au budget des exercices concernés :

  • Fonction 233 – Nature 6065

  • Fonction 321 – Nature 2188

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN