D01YZ-00/0093/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DU PATRIMOINE ET DU

DOMAINE COMMUNAL – Remplacement de l'orgue de Sainte Marguerite – Lancement d'un appel d'offres sur performances.

00-2555-DPDC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué aux Edifices Cultuels, à la Famille et aux Droits de la Femme, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors de la séance du 9 juin 1997, le Conseil Municipal a approuvé le principe de remplacement de l’orgue de Sainte Marguerite.

En raison de la nature des besoins et des résultats à atteindre :

  • orgue d’un minimum de 15 jeux ;

  • coût global n’excédant pas 1,5 MF HT ;

  • emprise au sol limitée ;

  • utilisation dans le cadre d’un répertoire classique ;

    le principe de l’appel d’offres sur performances, conformément à l’article 303 du Code des Marchés Publics, a été retenu pour la présente consultation.

    Nous soumettons aujourd’hui à l’approbation du Conseil Municipal le programme détaillé et le dossier de consultation des entreprises liés à cet appel d’offres sur performances.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 97/349/CESS DU 9 JUIN 1997

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le principe de lancement d’un appel d’offres sur performances pour le remplacement de l’orgue de Sainte Marguerite.

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    ARTICLE 2 Les offres seront examinées et classées par la commission prévue à l’article 279 du Code des Marchés Publics composée en outre d’un tiers au moins de personnalités désignées par arrêté de Monsieur le Maire, en raison de leur compétence en la matière qui fait l’objet de l’appel d’offres (article 303 du Code des Marchés Publics).

    ARTICLE 3 Sont approuvés le programme des travaux et le dossier de consultations des entreprises relatifs à l'appel d'offres sur performances en vue du remplacement de l’orgue de Sainte Marguerite.

    ARTICLE 4 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 1,81 MF TTC et ventilée suivant l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

    Exercice 2001 : 1,81 MF TTC.

    ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront.

    ARTICLE 6 Des subventions seront sollicitées auprès de :

    • l’Etat, Ministère de la Culture Direction de la Musique et de la Danse,

    • la Région Provence Alpes Côte d’Azur,

    • le Département des Bouches-du-Rhône,

    • des fonds privés.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX EDIFICES CULTUELS, À LA FAMILLE ET AUX DROITS DE LA FEMME

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN