D01YL-00/0022/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0022/FAG

CABINET DU MAIRE – DIRECTION DU SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL – UNIVERSITE DE

PROVENCE (AIX-MARSEILLE I) – U.F.R. Sciences de la Vie, de la Terre et de l'Environnement – Désignation du représentant de la Ville au Conseil de Gestion.

00-2541-DSCM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Suite au renouvellement du Conseil de Gestion de l’Université de Provence (Aix- Marseille I) U.F.R. Sciences de la Vie, de la Terre et de l’Environnement et en application du décret n° 85.28 du 7 janvier 1985 mentionné dans les statuts, le Conseil doit compter parmi ses membres un représentant de la Ville de Marseille.

A cette fin, il est donc proposé de désigner Monsieur Robert ASSANTE au Conseil de

cette structure.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est désigné en qualité de représentant de la Ville de Marseille au Conseil de l’Université de Provence (Aix-Marseille I) U.F.R Sciences de la Vie, de la Terre et de l’Environnement :

– Monsieur Robert ASSANTE.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

00/0022/FAG

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN