D01YK-00/0062/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Rénovation de l'école élémentaire Cabot Nazury, place Louis Nazury 13009 Marseille – Autorisation de signer la demande de permis de démolir.

00-2540-DTEST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0269/CESS du 26 avril 1999, le Conseil Municipal décidait du programme des travaux de rénovation de l’école Cabot Nazury et approuvait la passation d’un marché négocié de maîtrise d’oeuvre.

Par délibération n°99/1113/CESS du 29 novembre 1999, il approuvait les études d’avant projet et décidait d’un lancement d’appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux.

Les travaux prévus nécessitent la démolition d’un chalet provisoire vétuste et d’un

préau.

Il convient d’habiliter Monsieur le Maire ou son représentant à signer la demande

d’autorisation de démolir relative à ces travaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 ET SES DECRETS D’APPLICATION

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la demande d’autorisation de permis de démolir des parties vétustes de l’école Cabot Nazury.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN