D01YI-00/0091/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION FONCIERE – VIIIème

Arrdt.- Quartier LE ROUET – Prolongement du Boulevard Latil – Acquisition de volumes et de parcelles de terrain par voie amiable.

00-2538-DIFON

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille souhaite réaliser le prolongement du boulevard Latil jusqu’à la Traverse de l’Antignage, conformément à la réservation prévue au P.O.S.

C’est pourquoi la Ville de Marseille doit se rendre propriétaire d’une partie des parcelles cadastrées section H n° 63 et n° 8 du Rouet, appartenant à la Fondation Hôpital St-Joseph.

Les négociations menées entre la Ville de Marseille et la Fondation Hôpital St-Joseph ont permis d’établir une convention :

Ainsi, dans le cadre de l’extension de l’Hôpital, la Fondation, d’une part, s’engage à céder gratuitement à la Ville de Marseille deux volumes et les surfaces nécessaires au prolongement du boulevard Latil et à l’aménagement du carrefour avec la Traverse de l’Antignane ; le boulevard Latil rejoindra donc cette dernière par un passage aménagé à travers le nouvel édifice créé par la Fondation. D’autre part, ladite Fondation s’engage à mettre à disposition par bail de longue durée à la Ville de Marseille, si elle le souhaite, ou à un ou plusieurs preneurs que cette dernière subrogerait dans ses droits, la partie du niveau R-1 du parking.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention entre la Ville de Marseille et la Fondation Hôpital St- Joseph, permettant à la Ville de Marseille :

D’une part, d’acquérir à titre gratuit les deux volumes et les parcelles nécessaires au prolongement du Bd Latil et à la réalisation du carrefour avec la Traverse de l’Antignane.

D’autre part, si nécessaire, de se voir concéder par bail de longue durée le niveau R-1 du parking pour la partie comportant 16 boxes jouxtant la Copropriété du 43 Bd Rabatau, dès son achèvement.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tous les actes nécessaires à la régularisation de ce dossier.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN