D01YE-00/0070/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0070/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Transport des

enfants des écoles primaires participant à l'enseignement de la natation dans les piscines municipales – Dénonciation par la Société SUMA des marchés n° 99/154 et n° 99/155 – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour les lots 1 et 2 en remplacement des marchés dénoncés par la Société SUMA.

00-2534-SPORT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/678/CESS du 20 Juillet 1998, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d'un appel d'offres en vue de la passation de six marchés correspondant à 6 lots géographiques relatifs au transport des enfants des écoles primaires dans les piscines.

A l’issue de cette procédure, les lots 1 et 2 ont été attribués à la Société SUMA .

La Société SUMA a dénoncé les deux marchés qui lui ont été attribués (n° 99/154 et n° 99/155), en respectant les délais précisés dans l’article 3 de l’acte d’engagement.

Cependant, il est indispensable d’assurer la continuité du service public dans le cadre du transport scolaire. C’est pourquoi, dans un souci de mise en concurrence, il convient, pour l’attribution de ces deux lots, de recourir à nouveau à la procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.

Les deux marchés qui résulteront de la consultation seront de type à bons de

commande.

Ils prendront effet à compter de leur notification (article 273 du Code des Marchés Publics), et auront une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction sans que la durée puisse excéder 3 ans (trois ans) sauf dénonciation pour l’une des deux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant l’expiration de la période considérée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est acceptée la dénonciation des marchés n° 99/154 et n° 99/155 par la Société SUMA en application de l’article 3 de l’acte d’engagement.

ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation de deux marchés de type à bons de commande en application de l’article 273 du Code des Marchés Publics, répartis de la manière suivante :

Lot 1 : LA MARTINE (15ème) NORD (15ème) CASTELLANE (16ème),

Lot 2 : MALPASSE (13ème ) MICOCOULIERS (14ème) BUSSERINE (14ème).

ARTICLE 3 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises ci-annexé, relatif au transport des enfants des écoles primaires dans le cadre de l’enseignement de la natation.

ARTICLE 4 Les deux marchés distincts auront un montant annuel qui pourra varier entre un minimum de 150 000 F TTC et un maximum de 450 000 F TTC.

ARTICLE 5 Les marchés seront conclus pour une durée d’un an. Ils pourront être reconduits deux fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder trois ans.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer les marchés qui résulteront de la consultation ainsi que les marchés négociés consécutifs à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 7 Les prestations seront exécutées en fonction des financements qui seront inscrits annuellement au Budget de fonctionnement de la Direction des Sports Fonction 252 – Nature 6247.

ARTICLE 8 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat de conversion en Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN