D01YD-00/0072/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0072/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS –

Reconstruction du gymnase Montredon Verrerie – 13008 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme des travaux – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-2533-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0118/CESS du 1er Mars 1999, le Conseil Municipal approuvait la reconstruction du gymnase Montredon – Verrerie détruit par un incendie . Une autorisation de programme pour les études, s'élevant à 1 400 000,00 F. T.T.C, était votée à cet effet.

Par délibération n°99/1064/CESS du 25 Octobre 1999, le Conseil Municipal a ensuite approuvé le choix du groupement lauréat pour réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre correspondante.

La réalisation de ce programme s'inscrit dans une enveloppe budgétaire totale de 13,000 MF.T.T.C dont 1,400 MF T.T.C pour les études et l'ingénierie et 11,600 MF.T.T.C pour les travaux, incluant les ouvrages d’adaptation liés à l’échange de terrain avec le riverain.

Il est donc soumis à l'approbation du Conseil Municipal l'autorisation de programme pour les travaux de reconstruction du gymnase s'élevant à 11 600 000,00 F.T.T.C sur la base du dossier technique simplifié joint au présent rapport, et le lancement d'une consultation par appel d'offres, conformément aux articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics. Le marché qui résultera de cet appel d'offres sera conclu en francs.

Pour le financement des travaux, le Conseil du Fond National de Développement du Sport, (C.F.N.D.S.) en date du 1er février 1999, a déjà consenti à la Ville de Marseille un soutien financier de 1 000 000,00 F. Des subventions complémentaires seront sollicitées auprès de l'Etat, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Département des Bouches-du-Rhône.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°99/0118/CESS DU 1ER MARS 1999

VU LA DELIBERATION N°99/1064/CESS DU 25 OCTOBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l'autorisation de programme pour les travaux de reconstruction du gymnase Montredon – Verrerie s'élevant à 11 600 000,00 F.TTC, planifiée selon l'échéancier des crédits de paiement suivant :

Année 2 000 : 5 000 000,00 F,

Année 2 001 : 6 600 000,00 F.

ARTICLE 2 Est approuvé le projet de reconstruction du gymnase Montredon –Verrerie (13009 Marseille) sur la base du dossier technique simplifié ci-annexé.

ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics. Cet appel d’offres fera l’objet d’un marché unique dévolu à l’entreprise générale ou à un groupement conjoint.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché résultant de la consultation, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée, sachant que le paiement de celui-ci pourra intervenir soit en francs, soit en Euros, selon le choix du cocontractant.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter des subventions aux taux les plus élevés auprès de l'Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Département des Bouches-du-Rhône et à signer tous les documents correspondants, selon le plan de financement prévisionnel suivant :

C.F.N.D.S. : 1. 000 F, Région : 1. 430 F, Département : 0. 954 F, Ville : 9. 616 F.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN