D01YC-00/0071/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0071/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Réhabilitation

de la salle Vallier – 13004 Marseille – Approbation de l'augmentation d'autorisation de programme d'études – Approbation de l'autorisation de programme des travaux – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-2532-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°98/067/CESS du 20 juillet 1998, le Conseil Municipal approuvait l’opération de réhabilitation de la salle Vallier et l’autorisation de programme pour les études, s’élevant à 1 MF. TTC.

Par délibération n°99/0603/CESS du 25 juin 1999, étaient approuvés le choix du groupement lauréat pour réaliser la mission de maîtrise d’oeuvre et le marché de maîtrise d’oeuvre correspondant, s’élevant à 715 383,90 F HTVA (862 752, 98 F. TTC).

Cependant, l « ˜avancement des études d’ingénierie a démontré que des travaux supplémentaires s’avéraient nécessaires notamment pour le remplacement des bardages rigides des façades du bâtiment, contenant des produits amiantifères, des créations d’issues de secours complémentaires pour la sécurité et un traitement acoustique de la toiture plus important. Ces compléments génèrent un surcoût pour les études et l’ingénierie de 0,200 MF. TTC.

Par conséquent, la nouvelle enveloppe budgétaire totale s’élève à 10,800 MF. TTC. dont 1,200 MF. TTC. pour les études et l’ingénierie et 9,600 MF. TTC pour les travaux.

Le présent rapport a donc pour objet de soumettre à l’approbation du Conseil

Municipal :

  • une augmentation de 200 000,00 F. TTC de l’autorisation de programme pour les études et l’ingénierie,

  • l’autorisation de programme pour les travaux de réhabilitation de la salle Vallier s’élevant à 9 600 000,00 F. TTC sur la base du dossier technique simplifié ci-joint.

Il est également proposé le lancement d’une consultation par appel d’offres ouvert conformément aux articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics en vue de la réalisation des travaux. Les marchés qui résulteront de cet appel d’offres seront conclus en francs.

Pour le financement des travaux, des subventions aux taux les plus élevés possibles seront sollicitées auprès de l’Etat, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Département des Bouches-du-Rhône.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 98/067/CESS DU 20 JUILLET 1998 VU LA DELIBERATION N° 99/0603/CESS DU 25 JUIN 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées :

une augmentation de programme pour les études et l’ingénierie s’élevant à 200 000 ,00 F. TTC. ce qui porte le total à 1,200 MF. TTC, total dont les crédits de paiement sont ventilés ainsi :

1999 : 0,279 F,

2000 : 0,721 F,

2001 : 0,200 F.

– une autorisation de programme pour les travaux de réhabilitation de la salle Vallier s’élevant à 9 600 000,00 F. TTC planifiés selon l’échéancier des crédits de paiement suivant :

2000 : 8,479 F,

2001 : 1,121 F.

ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics en vue de la réalisation des travaux, sur la base du dossier technique ci-annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés résultant de la consultation ainsi que tous les marchés négociés consécutifs à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée sachant que les paiements de ceux-ci pourront intervenir en Francs ou en Euros selon le choix des cocontractants.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter des subventions aux taux les plus élevés possibles auprès de l’Etat, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Département des Bouches-du-Rhône, et à signer tous les documents correspondants, selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Etat : 1,938 F,

Région : 1,938 F, Département : 1,551 F, Ville : 5,373 F.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN