VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 Janvier 2000
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.
00/0046/EUGE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS
TRAVAUX – Réalisation de la voie de desserte de l'école maternelle et du complexe sportif et de loisirs de la Jouvène – Approbation de l'augmentation d'autorisation de programme.
00-2517-EGT
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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Par délibérations n° 98/337/CESS et n° 98/338/CESS du 27 avril 1998, le Conseil Municipal a approuvé la construction d’une école maternelle et d’un complexe sportif et de loisirs sur le terrain municipal de la Jouvène à la Valentine.
Par délibération n° 99/0592/EUGE du 25 juin 1999, la Conseil Municipal a décidé la réalisation de la voie de desserte de ces équipements qui reliera la traverse des Romans au Chemin des Accates et a approuvé une autorisation de programme s’élevant à 5,8 MF. TTC.
L’avancement des études, et notamment la prise en compte des réseaux neufs destinés à la desserte de la future école maternelle, nécessite une augmentation de l’autorisation de programme initiale de 0,8 MF. TTC, portant l’enveloppe globale de l’opération à 6,6 MF TTC (valeur novembre 99).
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
VU LES DELIBERATIONS N°98/337/CESS, N° 98/338/CESS DU 27 AVRIL 1998, ET N° 99/0592/EUGE DU 25 JUIN 1999
OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme liée à la réalisation de la voie U 475, d’un montant de 0,8 MF portant l’autorisation de programme de l’opération à 6,6 MF TTC (valeur novembre 99), selon l’échéancier des crédits de paiement suivant :
Exercice budgétaire 2000 : 6,6 MF. TTC.
00/0046/EUGE
ARTICLE 2 Le coût de cette opération sera en totalité à la charge de la Ville.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)
Signé : Claude VALLETTE
Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.