D01XX-00/0046/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0046/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Réalisation de la voie de desserte de l'école maternelle et du complexe sportif et de loisirs de la Jouvène – Approbation de l'augmentation d'autorisation de programme.

00-2517-EGT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations n° 98/337/CESS et n° 98/338/CESS du 27 avril 1998, le Conseil Municipal a approuvé la construction d’une école maternelle et d’un complexe sportif et de loisirs sur le terrain municipal de la Jouvène à la Valentine.

Par délibération n° 99/0592/EUGE du 25 juin 1999, la Conseil Municipal a décidé la réalisation de la voie de desserte de ces équipements qui reliera la traverse des Romans au Chemin des Accates et a approuvé une autorisation de programme s’élevant à 5,8 MF. TTC.

L’avancement des études, et notamment la prise en compte des réseaux neufs destinés à la desserte de la future école maternelle, nécessite une augmentation de l’autorisation de programme initiale de 0,8 MF. TTC, portant l’enveloppe globale de l’opération à 6,6 MF TTC (valeur novembre 99).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LES DELIBERATIONS N°98/337/CESS, N° 98/338/CESS DU 27 AVRIL 1998, ET N° 99/0592/EUGE DU 25 JUIN 1999

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme liée à la réalisation de la voie U 475, d’un montant de 0,8 MF portant l’autorisation de programme de l’opération à 6,6 MF TTC (valeur novembre 99), selon l’échéancier des crédits de paiement suivant :

Exercice budgétaire 2000 : 6,6 MF. TTC.

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ARTICLE 2 Le coût de cette opération sera en totalité à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN