D01XV-00/0073/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0073/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Eclairage des

deux terrains de sport de Saint Menet Pépinière – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-2515-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les nouvelles directives de la Fédération Française de Football imposent la pratique du jeu sur des terrains pelousés pour les catégories C.F.A (Championnat de France Amateur), D.H (Division d’Honneur), moins de 15 ans et moins de 17 ans nationaux.

Pour atteindre cet objectif, la Ville de Marseille est amenée à augmenter le nombre d’heures d’entraînement sur certaines aires de jeu en procédant à leur éclairage.

Les pelouses du Stade Saint Menet Pépinière, situé Chemin du Mouton dans le 11ème arrondissement, répondent parfaitement aux nouveaux besoins.

L’éclairage du premier terrain sera réalisé pour permettre des rencontres nocturnes du niveau C.F.A, le second pour augmenter les créneaux d’entrainement.

Afin de réaliser ces travaux, il sera procédé au lancement d’un appel d’offres conformément aux articles 295, 2ème alinéa, à 298 du Code des Marchés Publics.

Il convient également d’approuver une autorisation de programme d’un montant de

3,100 MF.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’éclairage des deux terrains de Saint Menet Pépinière, Chemin du Mouton, 13011 Marseille, dans la limite d’une autorisation de programme de 3,100 MF pour les études et les travaux dont les crédits de paiement sont prévus en 2000.

ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 295, 2ème alinéa, à 298 du Code des Marchés Publics pour la réalisation des travaux d’éclairage des deux terrains de sport.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui en résulteront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Le coût de cette opération sera entièrement à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN