D01XU-00/0037/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0037/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – Adoption des

statuts du Syndicat Mixte "Hôtel d'Entreprises Belle de Mai" en vue de la réalisation d'un Hôtel d'Entreprises des Industries Culturelles et de la Communication sur l'îlot 2 de l'ancienne manufacture de tabacs SEITA – 13003 Marseille – Désignations.

00-2514-MIPPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’ancienne manufacture des tabacs SEITA constituait une friche industrielle depuis

1991.

Elle est composée de trois îlots sur lesquels des opérations ont été programmées. L’îlot 1 constitue un pôle du patrimoine. Il accueille les Archives Municipales, les

réserves des musées de Marseille et le Centre Interrégional de Conservation du Patrimoine.

L’îlot 3 constitue un pôle ouvert à la création contemporaine et le sport. Il accueille l’association Système Friche Théâtre et à moyen terme des activités sportives de haut niveau.

La maîtrise d’ouvrage de l’îlot 1 et de l’îlot 3 est assurée par la Ville de Marseille.

Des subventions ont été sollicitées auprès du Département des Bouches-du-Rhône, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de l’Union Européenne pour financer ces travaux.

L’îlot 2 constitue un pôle « Economie-Culture » de niveau national.

Il est envisagé d’y réaliser un hôtel d’entreprises des industries culturelles et de la communication qui mobilisera 25 000 m2 de plancher dont deux tiers destinés à des entreprises du domaine de l’audiovisuel et du cinéma et un tiers destiné au multimédia.

Le Conseil d’Administration de l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée réuni le 3 juin 1999 a été l’occasion pour les différentes collectivités – Ville de Marseille, Communauté de Communes Marseille Provence Métropole, Département des Bouches-du- Rhône et Région Provence-Alpes-Côte d’Azur – d’ affirmer leur partenariat sur ce projet ainsi que leur souhait de s’y associer dans le cadre d’un syndicat mixte à créer, lequel deviendra, à terme, propriétaire de l’îlot 2 et prendra en charge la réhabilitation de cet ensemble immobilier.

Ainsi, le Conseil d’Administration de l’EPAEM du 2 juillet 1999 a adopté, par délibération n° 100/99, une convention de partenariat et de financement avec la Ville de Marseille dans l’attente de la création du Syndicat Mixte. Cette convention a été adoptée par délibération n° 99/0848/EUGE du 4 octobre 1999.

La présente délibération a pour objet d’approuver les statuts du Syndicat Mixte Hôtel d’Entreprises Belle-de-Mai crée entre les partenaires ci-dessous :

  • la Ville de Marseille,

  • le Département des Bouches-du-Rhône,

  • la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

  • la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole,

    Les principales caractéristiques de ce syndicat mixte sont les suivantes. Périmètre d’intervention :

    A la demande conjointe des partenaires cités ci-dessus, il est crée un syndicat pour la réalisation d’un programme immobilier sur l’îlot 2 de l’ancienne manufacture des tabacs située quartier Belle-de-Mai dans le 3ème arrondissement ( superficie: 17 786 m2 – référence cadastrale : parcelle N°83 de la section E).

    Objet et compétence du syndicat :

    Le syndicat a pour objet l’étude, la création, la réalisation, la gestion, l’animation, la promotion et la commercialisation d’un ensemble immobilier destiné à l’accueil d’entreprises des industries culturelles et de la communication, ainsi que la réalisation d’équipements d’intérêt général en relation directe avec celui-ci.

    Comité syndical :

    Le syndicat est administré par un Comité Syndical composé de délégués élus par les assemblées délibérantes de la Ville de Marseille, du Département des Bouches-du-Rhône, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole à raison de :

  • 2 délégués pour la Ville de Marseille,

  • 2 délégués pour le Département des Bouches-du-Rhône,

  • 2 délégués pour la Région ProvenceAlpes-Côte d’Azur,

  • 2 délégués pour la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole. Contributions des membres :

    L’équilibre budgétaire est assuré, après évaluation des autres ressources du syndicat, par les contributions des membres réparties entre eux comme suit :

  • Ville de Marseille : 25 %,

  • Département des Bouches-du-Rhône : 25 %,

    -Région Provence Alpes Côte d’Azur : 25 %,

  • Communauté de Commune Marseille Provence Métropole : 25 %, Reprise des engagements antérieurs à la création du Syndicat :

Les engagements juridiques et financiers pris par la Ville de Marseille au titre de la réhabilitation de l’îlot 2 de l’ancienne manufacture des tabacs, dans l’attente de la création du Syndicat Mixte, tels que décrits à titre prévisionnel en annexe aux présents statuts, seront repris par le Syndicat à créer.

Les dépenses qui auront été effectuées par la Ville seront remboursées par le Syndicat Mixte à la Ville sur justificatifs présentés au Syndicat, y compris les éventuels frais financiers qui seront générés par ces dépenses. Ces prévisions de dépenses figurent en annexe aux présents statuts et feront l’objet d’un décompte définitif complet à la date de l’entrée en vigueur du Syndicat Mixte.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA DELIBERATION N°100/99 DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC EUROMEDITERRANEE DU 2 JUILLET 1999 VU LA DELIBERATION N° 99/0848/EUGE DU 4 OCTOBRE 1999

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les statuts du Syndicat mixte Hí¶tel d’Entreprises Belle-de-Mai annexés à la présente délibération.

ARTICLE 2 Sont désignés pour siéger au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte Hôtel d’Entreprises Belle-de-Mai les représentants de la Ville de Marseille dont les noms suivent :

Membres délégués titulaires :

-M. Renaud MUSELIER

-Mme Ivane EYMIEU

Membres délégués suppléants :

-M. Bernard SUSINI

-Mme Jeanine IMBERT

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN