D01XT-00/0015/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NETTOIEMENT –

Opération de couverture de la décharge dans le cadre de la réhabilitation du Centre de Traitement Biologique des Résidus Urbains de la Crau menée par la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole – Convention de conduite de l'opération confiée à la Ville de Marseille.

00-2513-NETT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la réhabilitation du Centre de Traitement Biologique des Résidus Urbains de la Crau, la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole a souhaité confier, par délibération n° 99/195/ED du 18 décembre 1999, la conduite de l’opération de couverture de la décharge, à la Ville de Marseille, Direction du Nettoiement.

Une convention fixant le contenu des missions confiées à la Ville de Marseille est jointe au présent rapport.

La rémunération correspondante est calculée sur la base de 2 % du montant total du programme des travaux estimé à 134 000 000 F. TTC,. soit un forfait de 2 680 000 F. TTC.

Cette rémunération s’échelonnera jusqu’en 2006 de la manière suivante :

– année 2000 : 400 000 F. TTC,

– les six années suivantes : 380 000 F. TTC./an.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention de conduite de l’opération confiée à la Ville de Marseille/Direction Générale des Services Techniques/ Direction du Nettoiement, et de prévoir l’inscription en recettes des honoraires dus à ce titre à la Ville de Marseille.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU L’ARRETíˆ PREFECTORAL DU 16 DECEMBRE 1992 PORTANT CREATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MARSEILLE PROVENCE METROPOLE VU LA DELIBERATION N° 99/195/ED DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention de conduite d’opération ci-annexée, conclue entre la Ville de Marseille et la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole pour la couverture de la décharge dans le cadre de la réhabilitation du Centre de Traitement Biologique des Résidus Urbains de la Crau.

ARTICLE 2 Les recettes résultant des honoraires dus à la Ville de Marseille pour cette mission de conduite d’opération seront imputées au Budget – Nature 758 – Fonction 812, de la manière suivante :

– année 2000 : 400 000 F. TTC,

– les six années suivantes : 380 000 F. TTC./an.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN