D01XS-00/0602/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0602/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA

POLITIQUE DE LA VILLE – PREVENTION DE LA DELINQUANCE – Convention à passer avec l'Association Marseille Méditerranée Médiation Stratégie pour la création d'agents de médiation et de prévention dans les équipements et espaces publics marseillais.

00-2512-DPV

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/1115/CESS du 29 Novembre 1999, le Conseil Municipal a approuvé la convention passée avec l’association Marseille Méditerranée Médiation Stratégie pour la création de dix postes d’agents de médiation et de prévention dans les équipements et espaces publics marseillais.

Les règles comptables n’ont pas permis d’engager la dépense sur le Budget Primitif 1999. En conséquence, les décisions étant devenues caduques, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer à nouveau.

Pour mémoire, il est rappelé que ce projet, décidé dans le cadre du Contrat Local de Sécurité, a été retenu par le bureau du Conseil Communal de Prévention de la Délinquance du 4 Novembre 1999.

Le coût annuel global de ce projet est de 1 731 265 F ; la part de la Politique de la Ville s’élevant à 392 093 F.

L’Etat, la Région et la Ville se sont engagés à financer ce dispositif pour l’année à venir sur leurs Budgets Politique de la Ville selon la répartition suivante :

Etat 130 697 F,

Région 130 697 F,

Ville 130 699 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 99/1115/CESS DU 20 NOVEMBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention annexée à la présente délibération conclue entre la Ville de Marseille et l’association Marseille Méditerranée Médiation Stratégie.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

ARTICLE 3 La participation de la Ville, fixée à 130 699 F sera imputée sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville – Prévention de la Délinquance – sur le Budget Primitif 2000 – Fonction 025 – Nature 6574.

ARTICLE 4 L’association sera mandatée sous réserve de la production de documents comptables, clairs et précis et de la vérification de l’ensemble des pièces administratives et financières.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN