D01XQ-00/0115/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS – Approbation

de la convention permettant à la Ville de Marseille de percevoir une subvention de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse au titre de l'aide financière apportée aux études de définition d'une aire marine protégée dans l'Archipel de Riou.

00-2510-DED

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin de protéger et mettre en valeur son littoral exceptionnel, la Ville de Marseille a engagé une politique volontariste de gestion intégrée et concertée de son patrimoine naturel.

Dans le cas particulier du site classé des Calanques et du problème de sa gestion globale, cela se traduit, notamment, par la mise en oeuvre d’un Groupement d’Intérêt Public, dont la convention constitutive a été signée le 17 Décembre 1999, et par la signature avec l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, le 29 Avril 1999, d’un important contrat d’agglomération prévoyant, en particulier, l’ajout d’un étage biologique à la station d’épuration actuelle, complété par un programme de suivi de la qualité du milieu marin dans le secteur de Cortiou.

L’ensemble de l’archipel de Riou, propriété du Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres, est situé sur le territoire de la commune de Marseille et fait partie intégrante du site classé des Calanques. Les fonds sous-marins autour de ces îles, d’une beauté sans égal en Méditerranée en raison de leur grande diversité topographique et biologique, offrent un potentiel écologique unique sur le littoral méditerranéen.

Compte tenu de cette richesse patrimoniale remarquable mais fragile, la Ville de Marseille a lancé, depuis 1996, un certain nombre d’études préliminaires destinées à servir de support de concertation pour l’élaboration, à terme, d’un projet consensuel d’aire marine protégée autour des îles.

Ces études s’intégrant parfaitement dans les orientations fondamentales du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Rhône-Méditerranée-Corse (SDAGE RMC) adopté le 20 décembre 1996, l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, par décision de son Conseil d’Administration du 11 Mars 1999, a accepté de les aider financièrement sous forme d’une subvention de 431 000 F, représentant 60 % du montant total de ces études.

Le versement de cette aide reste subordonné à la signature de la convention jointe au

présent rapport.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention par laquelle la Ville de Marseille accepte la subvention de 431 000 F de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse au titre de l’aide financière accordée aux études de définition d’une aire marine protégée dans l’archipel de Riou.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer la convention jointe à la présente délibération.

ARTICLE 3 La recette afférente à cette subvention sera imputée au Budget de la Ville sur la Nature 74781 – Fonction 812.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN