D01XP-00/0014/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0014/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NETTOIEMENT – Vente

aux enchères publiques d'appareils mécaniques et électriques et d'un lot de ferraille.

00-2509-NETT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 95/33/HCV du 27 janvier 1995, relative au transfert à Marseille Provence Métropole des compétences de transfert et de transport des ordures ménagères et résidus urbains assimilés, la Ville de Marseille a mis à disposition le matériel du Centre de Transfert Sud des déchets.

Une partie de ce matériel (équipements électriques ou mécaniques) a été déposée, suite aux travaux réalisés dans le cadre du marché négocié n° 98/048/CC passé avec la SNCF et approuvé en séance du 18 juillet 1998 par délibération n° 98/028B/ED du Bureau de la Communauté de Communes.

La Communauté de Communes Marseille Provence Métropole et la Ville de Marseille n’en ayant plus l’utilité, son propriétaire, la Ville de Marseille, peut prononcer sa réforme et procéder à la vente aux enchères publiques, conformément au Cahier des Charges régissant les ventes de biens mobiliers aliénés par l’Administration Municipale.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 72/1016/F DU 18 DECEMBRE 1972 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Le matériel composé d’appareils mécaniques et électriques réutilisables et d’un lot de ferraille, et dont la liste suit ci-dessous, est proposé à la réforme.

Appareils mécaniques et électriques réutilisables :

Lot 1 : 6 moniteurs

10 caméras

Lot 2 : 2 moteurs électriques de benne preneuse(ou grappin) de rechange 1 enrouleur de cable

4 pinces de frein de levage

3 bennes preneuses 5 tonnes 1 réducteur de levage

Lot 3 : 4 cabestans complets

1 bloc réducteur cabestan + moteur

Lot 4 : lot de ferraille – appareils non réutilisables.

4 régaleurs + rouleaux

8 chariots porte-container

  1. trémie

  2. blocs grappin

1 fourmi

  1. vérins de benne

  2. chariots pousseurs découpés

800 mètres linéaires de rail U33 à 50 kg/ml.

ARTICLE 2 Il sera procédé à la vente aux enchères publiques du matériel visé à l’article 1er conformément aux prescriptions du Cahier des Charges régissant les ventes de biens mobiliers aliénés par l’Administration Municipale, adopté par le Conseil Municipal le 18 décembre 1972 et approuvé par Monsieur le Préfet des Bouches- du-Rhône le 25 janvier 1973.

ARTICLE 3 Les recettes provenant de la vente seront constatées au Budget 2000 Fonction 812- Nature 7078  » Vente de marchandise « .

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN